Le Sénat français a approuvé la proposition du gouvernement d’imposer une taxe aux géants de l’internet, dans le but de récolter des millions d’euros. Au cours d’un vote effectué ce mardi soir, 181 sénateurs ont approuvé la taxe alors que quatre seulement s’ysont opposés.
Cette l’initiative,mise en place par l’équipe de direction du président Emmanuel Macron, vise à taxer de 3% les plus grandes entreprises numériques mondiales sur la majeure partie de leurs ventes numériques en France, notamment liées à la publicité, aux sites Web et à la revente de données à caractère privé.
« L’approbation de la taxe numérique est un message très fort envoyé par la France. C’est un signe d’équité fiscale et de notre volonté de reconstruire la fiscalité internationale du 21e siècle », a déclaré mercredi le ministre des Finances, Bruno Le Maire, à la radio France Info.
Surnommé GAFA (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), le système fiscal cible les sociétés numériques dont lechiffre d’affaires annuel est supérieur à 837,66 millions de dollars et dont le chiffre d’affaires en France est d’au moins 25 millions d’euros.
Introduite en France à compter du 1er janvier 2019, cette taxe de 3% sur les ventes brutes numériques permettrait de collecter 500 millions d’euros par an la première année, puis650 millions d’euros d’ici 2022.
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Atika Ratim - 20 octobre 2022