Dans une note de service publiée récemment, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé qu’elle ne rembourserait pas les frais des prestations liées à la pandémie du nouveau coronavirus. Cette décision concerne les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments.
Selon la CNOPS, la Covid-19 «s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats». Ainsi, les obligations contractuelles cessent de s’appliquer, indique la caisse, soulignant que c’est l’hôpital public qui doit financer.
La CNOPS a ajouté que la pandémie du coronavirus figure parmi les maladies à caractère épidémique. Elle est ainsi «exonérée de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005)». De plus, cette maladie ne fait pas partie «des composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base».
Transition énergétique : le Maroc vise 20% d’économie d’énergie d’ici 2030
Société - Leila Benali estime que l’adoption de la nouvelle approche énergétique permettra de réaliser au moins 20% d’économie.
Mbaye Gueye - 9 janvier 2025Laila Slassi Sennou nommée présidente de la Fondation marocaine de l’éducation pour l’emploi
Société - Laila Slassi Sennou a été nommée à la présidence de la Fondation Marocaine de l’Éducation pour l’Emploi (EFE-Maroc).
Mbaye Gueye - 8 janvier 2025Santé : une grève prévue le 15 janvier
Société - Le syndicat du secteur de la santé prévoit une grève le 15 janvier devant le ministère de la Santé.
Mouna Aghlal - 8 janvier 2025CNSS : ouverture exceptionnelle les 11-12 janvier
Société - Dans le cadre de l’opération de remise gracieuse destinée aux entreprises débitrices, la CNSS annonce une ouverture exceptionnelle de ses perceptions, les 11 et 12 janvier.
Ilyasse Rhamir - 7 janvier 2025L’USMBA accueille le lancement d’Injaz Al-Mahgrib
Société - INJAZ Al-Maghrib a lancé la plateforme numérique INJAZ Campus à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès.
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Construction en milieu rural : une hausse de 600% en 2023
Société - El Mansouri a révélé que 847 projets de construction ont été approuvés suite à la publication d’une circulaire conjointe.
Rédaction LeBrief - 7 janvier 2025Les chutes de neige bloquent la circulation routière à Ifrane
Société - Abdelilah Azmi a annoncé que les services compétents ont été mobilisés afin de rétablir la circulation sur les axes routiers.
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Aide directe au logement : 110.000 demandes soumises en une année
Société - La ministre Fatima Ezzahra El Mansouri a annoncé que 110.000 demandes ont été soumises au programme d’aide directe au logement.
Mbaye Gueye - 7 janvier 2025Cherté de vie : le citoyen se révolte
Société - Mis à rude épreuve par l’inflation et la hausse vertigineuse des prix à la consommation, les ménages se révoltent.
Khadija Shaqi - 5 décembre 2022Mères célibataires et mères divorcées : un vrai calvaire !
Dossier - Le statut des mères célibataires et divorcées au Maroc n’est pas de tout repos, entre traditions ancrées et exigences de modernité.
Sabrina El Faiz - 19 octobre 2024Aïd Al Adha : une fête à prix d’or
Hajar Toufik - 30 mai 2024Prix des médicaments : lancement des consultations avec les industriels pharmaceutiques
Société - Des rencontres seront organisées pour étudier les propositions des acteurs du secteur pharmaceutique concernant les prix de vente des médicaments. Le ministère de la Santé et de la Protection sociale les organise, du 28 juin au 1er juillet à Rabat.
Khadija Shaqi - 29 juin 2022Pénurie de médicaments : état des lieux, causes et solutions
Hajar Toufik - 14 septembre 2022CNSS : augmentation des pensions de 5%
Société - La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Alaoui, a présidé, ce vendredi, la réunion du Conseil d’administration de la CNSS.
Khadija Shaqi - 9 septembre 2022