Dans une note de service publiée récemment, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé qu’elle ne rembourserait pas les frais des prestations liées à la pandémie du nouveau coronavirus. Cette décision concerne les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments.
Selon la CNOPS, la Covid-19 «s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats». Ainsi, les obligations contractuelles cessent de s’appliquer, indique la caisse, soulignant que c’est l’hôpital public qui doit financer.
La CNOPS a ajouté que la pandémie du coronavirus figure parmi les maladies à caractère épidémique. Elle est ainsi «exonérée de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005)». De plus, cette maladie ne fait pas partie «des composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base».
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