Afin d’acter la loi n° 48-15 précitée, les membres du conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) ont été désignés. Le 1er conseil de l’autorité se tiendra en septembre 2020. L’objectif est de valider un ensemble de documents et de décisions, dont sa feuille de route stratégique 2021-2025.
En ce qui concerne son fonctionnement, l’ANRE est composée de trois organes en l’occurrence le Conseil, le Président et le Comité de règlement des différends. Ainsi et à l’occasion du Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le roi Mohammed VI, Abdellatif Bardach a été nommé Président de l’ANRE en date du 20 août 2018.
S’agissant du conseil de l’ANRE, il se compose, outre son président, de :
- Trois membres sont nommés par décret, le premier en raison de ses compétences en matière juridique, le second en raison de ses compétences en matière financière, le troisième en raison de ses compétences dans le domaine de l’énergie ;
- Trois membres sont désignés par le président de la Chambre des représentants et choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l’énergie ;
- Trois membres sont désignés par le président de la Chambre des conseillers et choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique ou dans le domaine de l’énergie.
Dans ce cadre, il a été publié dans le Bulletin officiel n° 6907 du 10 août 2020, le décret n° 2 — 20-564 du 23 rejeb 1441 (18 mars 2020) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE, les décisions du président de la Chambre des représentants n° 19/0453, n° 19/0454 et n° 19/0455 du 28 rabii II 1441 (25 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE et la décision du président de la Chambre des conseillers n° 19/200 du 22 rabii II 1441 (25 décembre 2019) portant nomination des membres de conseil de l’ANRE.
Ainsi, le conseil de l’ANRE se compose, outre son président Abdellatif Bardach, des membres ci-après :
1. Membres nommés par décret :
- Monsieur Driss Chater ;
- Monsieur Mohamed Mahroug ;
- Monsieur Mohamed Bernannou.
2. Membres nommés par décisions du président de la Chambre des représentants :
- Monsieur Mustapha Ajjab ;
- Monsieur Ahmed El Mehdi Mazouari ;
- Monsieur Srhir Baali.
3. Membres nommés par décision du président de la Chambre des conseillers :
- Monsieur Ahmed Touhami ;
- Monsieur Mohammed Baddir ;
- Monsieur Khalid Hennioui.
Concernant le Comité de règlement des différends, Monsieur Essaid Saadaoui, président de chambre à la Cour de cassation, a désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en date du 5 décembre 2018, président de ce comité et ce, conformément aux dispositions de la loi 48-15 précitée.
Les travaux de l’ANRE reposeront principalement sur l’application des dispositions de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité pour accompagner les transformations qu’a connues le secteur des énergies renouvelables, afind’accroître son attractivité, de conforter la confiance des bailleurs de fonds, des investisseurs et des acteurs industrielsd’assurer la concurrence et la transparence du secteur de l’électricité et de faciliter l’intégration du Maroc dans le marché méditerranéen de l’électricité. L’ANRE travaillera également à la fixation du tarif d’utilisation du réseau électrique national de transport et des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution électriques de moyenne tension.
Par ailleurs, l’ANRE approuve le programme pluriannuel des investissements du gestionnaire du réseau électrique national de transport. Elle approuve également le code du réseau électrique national de transport fixant de manière non-discriminatoire les prescriptions techniques concernant les conditions de raccordement et d’accès au réseau électrique national de transport, y compris les interconnexions ainsi que les règles relatives à l’utilisation dudit réseau.
En outre, l’ANRE dispose d’un pouvoir de sanction et de règlement des différends. Les sanctions sont prononcées par décision du Président de l’ANRE, selon l’avis conforme du Comité de règlement des différends.
Les Impériales : une étude pour repenser l’avenir de la communication
Économie - L’association Les Impériales annonce une étude prospective 2035 pour anticiper les mutations des secteurs de la communication.
Ilyasse Rhamir - 20 novembre 2024Agriculture : l’irrigation localisée en plein essor
Économie - Avec plus de 850.000 hectares équipés en systèmes d’irrigation localisée, le royaume déploie une stratégie ambitieuse.
Ilyasse Rhamir - 20 novembre 2024L’AMDIE : bilan du premier semestre 2024 et perspectives pour 2025
Économie - L’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) a tenu son Conseil d’Administration ce 19 novembre 2024
Farah Nadifi - 20 novembre 2024L’ONDA renforce son pôle «navigation aérienne»
Économie - L’ONDA franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de modernisation en annonçant deux nominations au sein du PNA.
Ilyasse Rhamir - 20 novembre 2024Le Maroc renforce son industrie face aux enjeux mondiaux
Économie Akhannouch a souligné l’importance d’adopter une stratégie de soutien pour soutenir l’essor du secteur industriel marocain.
Farah Nadifi - 20 novembre 2024Principales mesures et amendements du PLF 2025 dévoilés
Économie - Ces mesures du PLF 2025 incluent des réformes de l’impôt sur le revenu (IR), de la TVA et de la fiscalité douanière.
Rédaction LeBrief - 20 novembre 2024ABB et la FM6SS : un partenariat pour l’éducation et la santé
Économie - ABB et la FM6SS ont scellé un partenariat stratégique visant à répondre aux besoins de services bancaires, d’éducation et de santé
Ilyasse Rhamir - 19 novembre 2024Ambition Africa : le partenariat franco-marocain, un modèle pour l’intégration Afrique-Europe
Économie - Le partenariat franco-marocain est un modèle d’intégration, a souligné Nadia Fettah, lors de l'Ambition Africa à Paris.
Rédaction LeBrief - 19 novembre 2024OPCVM : l’actif net sous gestion à 628,69 MMDH à fin août
Économie - À la fin août 2024, l'actif net sous gestion des OPCVM a atteint 628,69 milliards de dirhams (MMDH).
Rédaction LeBrief - 23 septembre 2024Bank Al-Maghrib : la demande en liquidités bancaires en forte hausse d’ici à 2025
Économie - Bank Al-Maghrib prévoit une hausse des liquidités bancaires à 146,6 MMDH en 2025, avec une augmentation des prêts et de la circulation monétaire.
Chaima Aberni - 27 septembre 2024Tourisme : une année record et des ambitions pour 2025
Économie - Le Maroc a enregistré en 2024 une progression exceptionnelle en matière de tourisme, consolidant sa position parmi les destinations les plus attractives.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024CEBR : le PIB du Maroc devrait atteindre 1 925 MMDH en 2034
Khansaa Bahra - 3 janvier 2020Global Gateway : le Maroc accompagnera l’Union européenne
Économie - Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a affirmé, ce mardi à Bruxelles, que le Maroc accompagnera l’Union européenne dans le déploiement de la stratégie innovante de "Global Gateway".
Khadija Shaqi - 23 juin 2022Registre national de l’artisanat : plus de 622.000 artisans identifiés
Économie - La ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a indiqué que grâce au Registre national de l’artisanat, plus de 622.000 artisans ont pu être identifiés.
Manal Ben El Hantati - 30 août 2022