Alors qu’il devait prendre fin le 10 du mois courant, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé d’un mois, soit jusqu’au 10 septembre 2020. C’est à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement de ce jeudi 6 août que cette décision a été annoncée.Le principal sujet discuté lors de cette dernière était l’exacerbation récente de la situation épidémiologique du royaume. En effet, le pays a recensé 53 décès pendant les précédentes 72 heures ainsi que près de 3000 nouvelles contaminations au Covid-19.
Le Conseil a également abordé l’adoption du projet décret-loi 2.20.503 modifiant et complétant le décret-loi 2.20.292. Ce dernier vise«à introduire la verbalisation sur place et le paiement des amendes pour les contrevenants à l’état d’urgence sanitaire». Ainsi toute personne commettant une violation des restrictions en vigueur sera sujette à des sanctions pénales.
«Il peut s’agir d’une transaction pénale à travers une verbalisation sur place et paiement d’une amende transactionnelle forfaitaire de 300 DH comme alternative au procès et à une possible incarcération», souligne le ministère de l’Intérieur dans la note de présentation de ce projet de décret-loi. Et d’ajouter que «dans le cas où les contrevenants ne paient pas l’amende, le procès-verbal sera transmis au ministère public afin de prendre les mesures nécessaires, et ce, dans un délai de 24H à partir de la constatation de l’infraction».
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