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Ce qu’il faut retenir de la session printanière du parlement

Le Parlement a clôturé ce jeudi sa session printanière. Une session pas comme les autres puisque les travaux des élus ont été marqués par les mesures de prévention pour limiter la propagation du Covid-19. Ceci dit, plusieurs projets de loi ont été adoptés, à commencer par le projet de loi de finances rectificative, en passant par le registre social unifié (RSU) puis la carte d’identité nationale électronique (CNIE). Retour sur les faits marquants de cette session.

Par Mohamed L., Publié le 24/07/2020, mis à jour le 24/07/2020
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Parlement

Ce jeudi a sonné la fin de la session printanière du Parlement. Une session marquée principalement par la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, durant trois mois et demi, la priorité a été accordée aux textes liés à la lutte contre la pandémie. À l’ouverture de la session printanière, les parlementaires ont dû s’adapter à de nouvelles lois. Seules 2 personnes par groupe parlementaire pouvaient assister aux travaux des deux chambres. Une mesure qui a été suspendue après l’allégement des mesures de l’état de l’urgence sanitaire.

Au total, 20 projets de loi ont franchi le cap du Parlement. Le mois de juillet a connu une série d’approbations record dont quelques-uns étaient très attendus. Parmi eux, le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi relatif au registre social unifié et le projet de loi relatif à la nouvelle carte d’identité électronique nationale. Cette semaine, les Commissions des finances des deux Chambres ont également tenu une réunion commune pour la présentation du cadre général pour l’élaboration du projet de loi finances 2021. Un projet qui a été présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Cette session a également été marquée par l’adoption, pour la première fois dans l’histoire de l’action parlementaire marocaine du mécanisme de vote à distance via une application dédiée à cela, rapporte le site Eco actu. Une étape de franchie dont se réjouit Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers. Ce dernier a précisé, lors de la séance de clôture, que la Chambre a tenu au total quelque 30 séances plénières (soit près de 46 heures de travail), 32 réunions des commissions permanentes (75 heures de travail) et 4 réunions de la commission du règlement intérieur de la Chambre (7 heures).

 

Des blocages malgré tout

D’après Médias24, plusieurs textes sont restés bloqués à la clôture de l’année législative 2019-2020. À l’image du projet de loi 95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle, et du projet de loi 46.19 relatif à l'instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, qui sont prêts, mais qui n’ont pas été examinés, en raison d’un agenda très chargé. Leurs examens ont été reportés à la prochaine rentrée parlementaire.

Par ailleurs, plusieurs textes font l’objet de blocages qui durent depuis plusieurs années, rappelle la même source. Parmi eux, le projet de Code pénal, le projet de code organique encadrant la grève, le projet de loi organique sur l'exception d’inconstitutionnalité et enfin le projet de loi sur l'organisation judiciaire.

De son côté, le journal les Inspirations éco affirme que plusieurs parlementaires «affichent leur déception du blocage de leurs propositions de loi, même celles visant à trouver des solutions urgentes aux problèmes causés par la pandémie. C’est le cas, entre autres, des initiatives législatives visant à éviter l’expulsion des locataires lésés par la crise». D’après la même source, «le gouvernement avait donné son feu vert initial pour ces propositions de loi, mais a fini par les rejeter en commission à la grande surprise des groupes parlementaires».

Une chose est sûre, le contexte particulier par lequel est passé le pays en avril, mai et juin a obligé le Parlement à faire des choix. Il ne faut pas oublier que la première moitié de cette session printanière a été dominée par les projets de loi relatifs à la gestion de la pandémie et l’atténuation de ses répercussions. On parle ici des mesures exceptionnelles au profit des entreprises affiliées à la CNSS et leurs employés, ainsi que du texte permettant le dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Les autres projets et propositions de loi pourront attendre la prochaine rentrée législative, si tout se passe bien d’ici là...


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