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Covid-19 : revoir le cadre d’exploitation des futurs traitements et vaccins

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Pour contrer le nationalisme sanitaire créé par la pandémie du coronavirus, plusieurs acteurs de la société civile ont exigé la révision immédiate de la loi sur la propriété industrielle afin de préserver la souveraineté du royaume en matière de traitements et de médicaments. Dans le contexte actuel, il est primordial d’autoriser et de favoriser l’utilisation de médicaments génériques à des prix abordables pour satisfaire la demande des citoyens et pallier les écarts flagrants des prix constatés avec l’étranger.

En ce début de semaine, l’Organisation mondiale de la santé a affirmé que d’importantes avancées ont été réalisées en termes de développement et de production de vaccins contre le nouveau coronavirus. Suite à cette annonce,près de 44 associations de la société civile se sont tournées vers le Parlement pour exiger l’adoption des mesures nécessaires pour faciliter au Maroc l’accès auxdits vaccins et traitements. Ainsi, ces dernières ont souligné dans une missive l’urgence de la révision de la loi 23-23 qui modifie et complète la loi 97-17 relative à la propriété industrielle, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce mercredi 22 juillet.

Othman Mellouk, membre fondateur de la Coalition internationale de préparation au traitement au Moyen-Orient (ITPC-Mena), a dénoncé que cette législation restrictive compromet «la production nationale des médicaments génériques» et qu’elle ne sert que les intérêts des «sociétés multinationales avides de gains».

Selon le journal, pour remédier à cette situation, lesdites associations proposent une solution entrois étapes. Elles suggèrentl’amendement de la loi 23-23, la création d’une «commission nationale chargée de veiller à l’application des autorisations obligatoires», et la préparation d’une «révision des lois régissant la propriété intellectuelle et le secteur des médicaments». De plus, elles avertissent qu’à cause du Covid-19, un «nationalisme sanitaire» est apparu, provoquant une rude concurrence et un contrôle transcontinental pointilleux des produits sanitaires. Les associations évoquent ainsi, en exemple, «la décision des États-Unis d’acquérir la totalité du stock mondial des comprimés de Remdisivir pour les trois prochains mois».

De par leur proposition, ces associations estiment qu’il est temps que les pouvoirs publics soutiennent la production pharmaceutique nationale, surtout que le Maroc ne fait pas le poids contre les grandes puissances et les manipulations des laboratoires internationaux. Pour eux, le royaume doit prévoir un nouveau cadre juridique qui favorise l’utilisation des médicaments génériques à des prix abordables et ne pas se retrouver sur le carreaux lors de l’avènement de traitements contre la Covid-19.

Les médicaments princeps dominent le marché marocain

À la fin du mois de juin 2020, le Conseil de la concurrence avait signalé que le taux de pénétration des médicaments génériques dans le marché marocain n’est que de 40%, alors que la moyenne mondiale se situe autour de 60%. Cette irrégularité a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs manifestations organisées par les pharmaciens, qui exigent d’avoir le droit de substitution des médicaments prescrits, notamment la possibilité de vendre aux patients des médicaments équivalents à ceux qui figurent sur leurs ordonnances. Toutefois, le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) a exprimé avec véhémence le rejet de cette requête. «Ce sont deux professions qui doivent se respecter mutuellement et il ne faut pas que l’une empiète sur les prérogatives de l’autre», avait lancé le SNMSL.

Des médicaments vendus plus cher au Maroc qu’à l’étranger

Dans sa dernièreédition hebdomadaire,Telquel dénonce à son tour que «la politique du médicament au Maroc demeure d’une opacité sidérante». Citant une étude réalisée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), le journal digital indique que «le phénomène de la cherté des prix des médicaments garde toujours son ampleur». Abdelaziz Adnane, directeur général de la CNOPS, a regretté que les prix de certains médicaments soient plus chers au Maroc qu’en France. Il a présenté ainsi une liste de 33 références, dont les tarifs au Maroc sont près defois 3 fois supérieurs à ceux pratiqués en France. «À chaque comparatif que nous initions entre nos prix et ceux de plusieurs pays, y compris la France, nous constatons un différentiel de prix exorbitant et dolosif, laissant penser à des eldorados tarifaires mis à profit par des multinationales pour perpétuer une hémorragie de nos réserves en devises et retarder notre évolution vers la couverture sanitaire universelle», déplore Adnane.

Par ailleurs, les citoyens ne sont pas les seuls perdants face à la cherté des médicaments. En effet, Telquel indique que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les assurances privées et la CNOPS sont amenées à rembourser des sommes astronomiques pour des «médicaments pourtant beaucoup plus accessibles à l’étranger, jusqu’à 2 à 3 fois moins chers selon la marque». Les pertes se chiffrent à quelques centaines de millions pour ces organismes et à plusieurs milliards pour les citoyens du royaume, dont38% ne disposent même pas de couverture médicale. Pour rappel, le taux de participation des ménages aux frais de santé se situe autour de 48% au Maroc, contre 25% en moyenne dans le monde. Cela veut dire que 1 dirham sur 2 dépensé dans la santé au Maroc, est directement supporté par le consommateur.

Enfin, il devient de plus en plus urgent de revoir les dispositions de la loi portant sur la propriété industrielle des brevets des médicaments et de leur politique, car dans le contexte actuel, le Maroc risque d’être lésé par les pays étrangers et les laboratoires de recherche internationaux qui accourent à la mise au point de traitements et de vaccins contre laCovid-19.

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