La lutte contre la corruption au Maroc passe un nouveau cap. Ce lundi, le projet de la réforme de l’Instance centrale de prévention contre la corruption a été présenté devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’instance changera de dénomination pour devenir l’instance de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Elle sera gérée par un conseil composé de 12 membres, désignés pour un mandat de 5 ans. En plus du président qui sera nommé par Dahir, 4 autres membres seront désignés par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani et autant de membres seront désignés par les présidents des deux Chambres du parlement, souligne le quotidien l’Économiste dans son édition du mardi 21 juillet 2020.
Ce nouveau projet de loi accorde à cette nouvelle instance le droit de recevoir les plaintes liées aux affaires de corruption. L’instance sera aussi amenée à effectuer des opérations d’investigations pour examiner la véracité des informations reçues. Pour cela, elle s’appuiera sur un observatoire chargé d’examiner les différentes formes de corruption dans les secteurs public et privé et d’évaluer leurs répercussions, rappelle la même source.
Des conditions pour la recevabilité des plaintes
Le projet de loi adopté au conseil du gouvernement le 11 juin dernier consacre une partie à la mise en œuvre des nouvelles missions en matière de réception des plaintes et les dénonciations concernant des affaires précises de corruption. L’article 21 de ce projet de loi précise que «toute personne physique ou morale, simple citoyen, directeur d’administration ou fonctionnaire, peut saisir le président de l’Instance de probité et de lutte contre la corruption, concernant des affaires précises».
Cet article met une seule condition à cette demande. Celle de disposer d’informations et de preuves appuyant ces allégations. Le texte précise que la recevabilité d’une plainte doit être déposée par écrit, en précisant toutes les informations du plaignant. Elle doit aussi être accompagnée de tous les documents prouvant la situation de corruption dénoncée.
La dénonciation doit préciser également les personnes ou les entités concernées par l’affaire. Les plaignants devront également présenter une déclaration attestant que le dossier concerné n’a pas été soumis à la justice. Si le président de cette instance juge que les informations reçues imposent une réaction urgente pour statuer sur un dossier, il sera habilité à transférer l’affaire directement au procureur général.
Latifa Akharbach défend le droit universel à l’éducation numérique
Société - Latifa Akharbach, présidente de la HACA, a souligné que l’éducation à l’information et au numérique doit être considérée comme un droit universel.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Radars fixes : 270 millions gaspillés, une enquête en cours
Société - La BNPJ enquête sur les anomalies relevées par la Cour des comptes concernant le marché public de radars fixes.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Migration : un nouvel axe Maroc-UE en construction
Société - Le Maroc et l’Union européenne (UE) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur collaboration stratégique sur le dossier migratoire.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Violence envers les femmes : bilan de la campagne nationale
Société - La 22e campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles a été couronnée par la réalisation de 1.557 activités de sensibilisation à travers le Royaume, a annoncé mercredi à Agadir la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024DGSN : numérisation des démarches administratives
Société - La DGSN introduit le portail interactif E-Police. Ce projet centralise une variété de services administratifs dans un espace numérique conçu pour tous les citoyens marocains.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Nouvelle liaison directe entre Fès et Milan-Bergame
Société - Lancement de sa nouvelle liaison directe entre Fès, capitale spirituelle du Maroc et Milan-Bergame, en Italie.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Santé mentale au Maroc : briser les tabous, réformer le système
Société - Au Maroc, la santé mentale demeure un domaine préoccupant, longtemps négligé dans les politiques publiques.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Casablanca : accident mortel dans une station de tramway
Société - Casablanca a été le théâtre d’un accident tragique impliquant un poids lourd et une station de tramway.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024L’immeuble yacoubian
Société - Témoin d'une époque, Alaa El Aswany pose, sans juger, un regard tendre sur des personnages qui se débattent dans le piège d'une société dominée par la corruption politique, la montée de l'islamisme, les inégalités sociales, l'absence de liberté sexuelle et la nostalgie du passé.
Rédaction LeBrief - 21 décembre 2023Les bacheliers s’expriment !
Khansaa Bahra - 13 juin 2019Horaires des prières à Rabat
Société - Bienvenue sur notre page consacrée aux horaires de prière à Rabat ! Ici, nous fournirons les heures exactes des prières à Rabat ainsi que d'autres informations utiles.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2023NASA : le premier Émirati dans l’espace, en route vers l’ISS
Khansaa Bahra - 25 septembre 2019La viande toujours aussi chère sur le marché de gros
Société - La viande bovine est proposée entre 88 et 91 dirhams le kilo, tandis que la viande ovine se situe entre 115 et 120 dirhams le kilo.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Bistouri : du glamour à la dérive
Dossier - Bienvenue dans un Maroc où le bistouri et les seringues sont devenus aussi communs que le brushing.
Sabrina El Faiz - 23 novembre 2024Saigner pour guérir
Dossier - Rien qu’un rasoir, une pipette et un seau ne peuvent guérir. Car la saignée est réputée pour être «miraculeuse».
Atika Ratim - 14 décembre 2024