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La lutte contre la corruption au Maroc passe un nouveau cap. Ce lundi, le projet de la réforme de l’Instance centrale de prévention contre la corruption a été présenté devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’instance changera de dénomination pour devenir l’instance de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Elle sera gérée par un conseil composé de 12 membres, désignés pour un mandat de 5 ans. En plus du président qui sera nommé par Dahir, 4 autres membres seront désignés par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani et autant de membres seront désignés par les présidents des deux Chambres du parlement, souligne le quotidien l’Économiste dans son édition du mardi 21 juillet 2020.
Ce nouveau projet de loi accorde à cette nouvelle instance le droit de recevoir les plaintes liées aux affaires de corruption. L’instance sera aussi amenée à effectuer des opérations d’investigations pour examiner la véracité des informations reçues. Pour cela, elle s’appuiera sur un observatoire chargé d’examiner les différentes formes de corruption dans les secteurs public et privé et d’évaluer leurs répercussions, rappelle la même source.
Des conditions pour la recevabilité des plaintes
Le projet de loi adopté au conseil du gouvernement le 11 juin dernier consacre une partie à la mise en œuvre des nouvelles missions en matière de réception des plaintes et les dénonciations concernant des affaires précises de corruption. L’article 21 de ce projet de loi précise que «toute personne physique ou morale, simple citoyen, directeur d’administration ou fonctionnaire, peut saisir le président de l’Instance de probité et de lutte contre la corruption, concernant des affaires précises».
Cet article met une seule condition à cette demande. Celle de disposer d’informations et de preuves appuyant ces allégations. Le texte précise que la recevabilité d’une plainte doit être déposée par écrit, en précisant toutes les informations du plaignant. Elle doit aussi être accompagnée de tous les documents prouvant la situation de corruption dénoncée.
La dénonciation doit préciser également les personnes ou les entités concernées par l’affaire. Les plaignants devront également présenter une déclaration attestant que le dossier concerné n’a pas été soumis à la justice. Si le président de cette instance juge que les informations reçues imposent une réaction urgente pour statuer sur un dossier, il sera habilité à transférer l’affaire directement au procureur général.
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Rédaction LeBrief - 21 décembre 2023