Aller au contenu principal

Loyers impayés : pour le gouvernement, l’arsenal juridique actuel est suffisant pour résoudre la situation

Par Khansaa B., Publié le 21/07/2020, mis à jour le 21/07/2020
Teaser Media
loyers impayés

La crise du coronavirus s’est transformée en une crise économique mondiale en l’espace de quelques mois seulement. À l’heure de la crise économique post-Covid-19 et du confinement, les impayés de loyer ont explosé. Il s’agit d’un risque auquel plusieurs groupes parlementaires, notamment USFP, PJD et PAM, ont essayé de remédier. Ces derniers ont déposé des propositions de lois qui ont toutes été rejetées par le gouvernement.

Pour Maître Fadel Boucetta et Maître Zineb Hazzaz, deux avocats sollicités par Médias24, la hausse des litiges de loyers apparaîtra clairement à la reprise des activités des tribunaux en septembre, soit après les vacances judiciaires. C’est au gouvernement de «prendre une décision de manière à favoriser une jurisprudence». «Le gouvernement avait déjà pris la décision de geler les augmentations de loyer, maintenant il faudra qu’il prenne la décision de geler les expulsions», ajoute Boucetta.

Cependant, s’exprimant lors de la réunion de la commission de la Justice de la chambre des représentants, organisée jeudi 16 juillet, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a déclaré : «Nul besoin de modifier les lois actuelles». «C’est l’autorité publique qui a imposé le confinement. De ce fait, le confinement, l’arrêt des activités professionnelles et commerciales qui s’en est suivi, l’impact sur les engagements des citoyens et l’incapacité de certains d’entre eux à payer leurs loyers, s’inscrivent dans le cadre des cas de force majeure, conformément aux dispositions des articles 268 et 269 du DOC», a-t-il lancé. Et d’ajouter que «c’est la justice qui va se pencher au cas par cas, selon les spécificités de chaque affaire». Une décision considérée comme étant «problématique» par plusieurs parlementaires, qui s’attendaient à «plus de réactivité de la part du gouvernement».


  • Partagez

HACA : les acteurs politiques peu en vue durant le confinement

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a livré une analyse sur un échantillon d...

Année scolaire 2020-21 : reprise des cours le 7 septembre 2020

Le ministère de l’Éducation a annoncé jeudi que l’année scolaire 2020-2021 débutera le 1er septembr...

Casablanca : décès d’un citoyen suite à l’effondrement d’une maison

Ce jeudi 6 août, une maison de trois étages s’est effondrée au quartier Al Masoudia - Sbata, à Casablanca. Cet incident qui a eu lieu au petit matin a fait un mort. Selon des témoignages sur place, le...

Covid-19 : de nouvelles mesures s’imposent

Le nombre quotidien de nouvelles contaminations au coronavirus est monté en flèche ces deux dernièr...

Enseignement : trois scénarios pour la reprise en septembre

À moins de quatre semaines du début de l’année scolaire 2020/2021, le ministère de l’Éducation nati...

Accès aux facultés de médecine : le concours commun d’accès assure l’égalité des chances

Ce mercredi 5 août, Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation, a annoncé que le concours conjoint pour l’accès à la première année à la Faculté de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire s’est dérou...