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Mon compteChambre des représentants : la déductibilité des dons Covid-19 approuvée en deuxième lecture
Ce lundi 20 juillet, l’amendement visant à rétablir la déductibilité fiscale des dons faits au Fonds anti-Covid a été adopté en deuxième lecture en commission des Finances de la Chambre de représentants. Les députés de la Commission n’ont apporté aucun changement à ce texte, voté à la majorité des voix.
Cet amendement avait été supprimé par les députés de la première Chambre en première lecture, où les partis de l’opposition détiennent le pouvoir. Cependant, ces députés expliquent leur changement de position par l’idée que cette déductibilité ne sera pas rétroactive, souligne Médias24. En effet, Idriss Azami Idrissi, chef du groupe parlementaire du PJD et ancien ministre délégué chargé du Budget, a expliqué : «cet article sera rétroactif, il n’y aura même pas de débat là-dessus, car nous sommes toujours dans le même exercice fiscal».
Notons que ce vote intervient après que cet amendement a été adopté par la commission des Finances de la deuxième Chambre après sa présentationpar les conseillers de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ces derniers avaient souligné que cet amendement ne vise pas à réécrire l’article 247 bis du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) «tel qu’amendé par la première chambre, mais vise plus haut : l’amendement de l’article 10 du Code général des Impôts (CGI)».
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