Accueil / Économie

La loi de finances rectificative entame sa dernière ligne droite

Temps de lecture

Après son adoption dans les deux Chambres du Parlement (Chambre des représentants et Chambre des conseillers), le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) revient ce lundi pour une deuxième lecture à la Chambre des représentants avant son adoption finale et sa publication au Bulletin officiel. La déductibilité des dons au Fonds Covid-19, et la suppression des droits d’enregistrement pour le logement social sont les deux amendements les plus importants apportés par les conseillers, vendredi dernier.

Dernière ligne droite avant l’adoption du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2020. Vendredi dernier, le PLFR a été validé par la Chambre des conseillers. Ainsi, 29 conseillers ont voté pour, 12 contre, et quatre abstentions ont été enregistrées.

L’article 51 de la loi organique des finances avait donné 15 jours au Parlement pour l’adoption du PLFR, 8 jours à la Chambre des représentants, 4 autres aux Conseillers et 3 jours à nouveau à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Sauf surprise de dernière minute, le Projet de loi de finances rectificative 2020 devrait donc être publié au Bulletin officiel, au plus tard, d’ici la fin de semaine.

La déductibilité fiscale des dons toujours dans le doute

Fin mars dernier, la Direction générale des impôts (DGI) avait annoncé dans un communiqué officiel que les contributions au fond Covid-19 seraient traitées comme «des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal de l’année». La semaine dernière, cette mesure avait été supprimée par la Chambre des représentants. Une décision qui avait suscité l’incompréhension la plus totale des patrons d’entreprises et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Devant les membres de la Commission des finances de la Chambre des conseillers, Chakib El Alj, président de la CGEM, et Mehdi Tazi, vice-président général du patronat, ont pu convaincre les Conseillers de réintégrer cette mouture dans le PLFR. Le journal l’Économiste souligne dans son édition du lundi 20 juillet 2020 que le maintien de cette mesure à la Chambre des conseillers a donné lieu à un grand malentendu. Certains membres de la Commission des finances de la Chambre des conseillers ont affirmé que la défiscalisation ne concernait que les dons futurs et non pas ceux déjà versés auparavant au fonds Covid.

Chakib El Alj, a alerté pour sa part la Commission des finances sur la gravité de cette suppression. «Les patrons étrangers qui ont contribué au fonds de gestion de la pandémie du Covid-19 vont dire que l’administration marocaine est revenue sur sa position», souligne le président de la CGEM, tout en affirmant être confiant pour la déductibilité des dons Covid-19.

Le suspense reste entier donc puisque tout se jouera ce lundi en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la seule à pouvoir statuer sur la question.

Logement social : plus de droits d’enregistrement jusqu’à fin 2020

L’autre point qui a marqué les discussions à la Chambre des conseillers est l’amendement supprimant les droits d’enregistrement lors de l’achat d’un logement social d’ici fin décembre 2020, rapporte le site d’information Medias24. Cette suppression concerne les droits d’enregistrement des logements sociaux (250000 dirhams) et les logements à faiblevaleur immobilière (140000 dirhams). Les droits d’enregistrement fixés à 3% de la valeur totale seront donc supprimés pour les logements acquis au cours de la période entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre prochain.

Globalement, la CGEM est restée sur sa faim, comme l’a souligné ce lundi le journal les Inspirations éco. D’après la même source, la CGEM affiche « un sentiment mitigé »sur les dispositions de ce PLF2020 et aurait aimé introduire plusieurs amendements au projet en vue de relancer l’économie et donner un « bon coup de pouce »aux entreprises, dont plusieurs sont encore à l’arrêt ou tournent au ralenti. Ce ne sera pas dans l’immédiat, la CGEM devrase contenter de ces deux amendements, en attendant des jours meilleurs…

Dernier articles
Les articles les plus lu

Le dirham s’apprécie de 2,3% face au dollar américain au T3-2024 (BAM)

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé que le dirham s’est apprécié de 2,3% face au dollar et de 0,31% vis-à-vis de l’euro au troisième trimestre 2024.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

5G au Maroc : un défi technologique avant le Mondial 2030

Économie - À l’approche du Mondial 2030, le Maroc aspire à intégrer pleinement la 5G dans son paysage technologique.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

L’avenir énergétique du Maroc : un nouveau chapitre d’investissements et d’innovations

Économie - Le Maroc, dans un contexte mondial de transition énergétique, se positionne en acteur majeur grâce à des investissements colossaux dans les énergies renouvelables.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Hausse de 1,8 million m3 de la capacité de stockage des produits pétroliers à horizon 2030

Économie - Leila Benali a annoncé une augmentation de 1,8 million de m³ des capacités de stockage des produits pétroliers d'ici 2030.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%

Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Mobilisation foncière : un moteur pour l’investissement au Maroc

Économie - Nadia Fettah a annoncé que près de 18.000 hectares de foncier public ont été mobilisés en 2024 pour soutenir des projets d’investissement.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Le Maroc se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs

Économie - Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), a annoncé que le cadre juridique régissant les crypto-actifs au Maroc est en phase d’adoption.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Trelleborg renforce sa présence au Maroc avec une nouvelle usine

Économie - La société suédoise Trelleborg, leader mondial des solutions polymères, a lancé la construction de sa nouvelle usine à Midparc.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024
Voir plus

L’ONMT s’allie à Norwegian pour relier Tanger à Copenhague

Économie - L’ONMT a signé un partenariat avec la compagnie aérienne Norwegian pour lancer une liaison aérienne directe.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024

Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

PLF 2025 : un budget citoyen pour tous

Économie - Le budget citoyen détaille les notions liées au budget de l’État ainsi que les étapes de préparation et d’approbation du PLF

Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024

Agadir : entre tourisme et défis climatiques

Économie - Agadir est devenue en quelques années un havre de paix pour des milliers de retraités français. Cependant, cette douceur de vivre s’accompagne de défis environnementaux et sociaux, notamment la crise de l’eau.

Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024

L’avenir énergétique du Maroc : un nouveau chapitre d’investissements et d’innovations

Économie - Le Maroc, dans un contexte mondial de transition énergétique, se positionne en acteur majeur grâce à des investissements colossaux dans les énergies renouvelables.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Gouvernement-syndicats : réforme fiscale et hausse des salaires

Économie - L'accord du gouvernement lors de la session d'avril 2024 du dialogue social central marque une avancée pour les revenus des salariés au Maroc.

Chaima Aberni - 6 mai 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire