Accueil / Économie

Le PLFR examiné à la Chambre des conseillers

Temps de lecture

Après son adoption à la Chambre des représentants, le Projet de loi de finances rectificative est cette semaine entre les mains des députés de la deuxième Chambre. Trois séances plénières ont été programmées le vendredi 17 juillet pour l’examen et le vote à la Chambre des conseillers.

5 jours, c’est le temps qu’a nécessité le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) avant son adoption à la Chambre des représentants. Le texte de loi a été transféré ce mardi à la seconde Chambre. Cette dernière a annoncé la tenue de trois séances plénières ce vendredipour l’examen et le vote de ce projet de loi. Une décision prise à l’issue d’une réunion du bureau de la Chambre consacrée à la discussion de divers sujets inscrits à l’ordre du jour de l’institution législative.

Selon le quotidien Aujourd’hui le Maroc, le passage du PLFR à la Chambre des conseillers ne sera pas une partie de plaisir. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, devra de nouveau faire face à une opposition qui l’attend au tournant, estime la même source.

Deux amendements acceptés

Deux amendements déposés par les élus parlementaires ont été acceptés par le gouvernement. Le premier concerne l’exonération des impôts d’une année supplémentaire en faveur des entreprises qui entament des projets d’investissement, qui construisent des établissements hôteliers ou agissent dans le domaine du logement social. L’État exige que cette exonération soit cadrée par une convention bipartite.

Le 2e amendement qui a été accepté par le gouvernement consiste à permettre aux entreprises d’être affranchies des majorations et des amendes concernant l’acquittement de leurs dettes fiscales au titre de l’IR ou de leurs revenus professionnels pour l’exercice 2019. Cette disposition s’applique aux sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 20 millions de dirhams, ainsi qu’aux personnes physiques, rapporteles Inspirations éco dans son édition du mercredi 15 juillet 2020. Par ailleurs, pour les contribuables qui ont été sous le coup d’un audit pour les années 2016, 2017 et 2018, l’État a décidé de traiter l’ensemble des dossiers en suspens, rapporte la même source.

Enfin et concernant les droits d’enregistrement, la version finale de la Loi de finances rectificative a élargi le domaine de la baisse des droits exigés pour inclure les contrats d’achat des terrains servant aux logements, avec une hausse de la base imposable de 1 millionà 2,5 millions de dirhams. Cet avantage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Les économistes istiqlaliens « surpris »par le contenu du PLFR

L’Alliance des économistes Istiqlaliens (AEI) a exprimé sa surprise quant au contenu du PLFR 2020. Dans une analyse rendue publique ce lundi, les Istiqlaliens soulignent l’absence de mesures claires et volontaristes du gouvernement pour contenir d’une part la récession attendue et sécuriser d’autre part un revenu minimum aux salariés, indépendants, et autoentrepreneurs qui ont perdu leur revenu suite à cette crise.

«Le PLFR n’affiche pas la volonté du gouvernement de veiller à une utilisation rationnelle des ressources publiques», fait savoir l’AEI. L’alliance souligne également que les données chiffrées du PLFR 2020 ne reflètent pas la réalité de l’impact de la crise sanitaire sur le cadre macroéconomique du Maroc.

En effet, l’évolution des activités économiques durant le premier et le deuxième trimestre 2020, indique clairement que le taux de récession de cette année dépasserait les 6% du PIB au lieu des 5% projetés par le gouvernement. Même constat pour le recul des recettes fiscales à fin mai 2020. Selon l’AEI, ces dernières atteindraient 8% du PIB.

Rappelons que le PLFR 2020 a trois objectifs principaux : établir des mécanismes d’appui à la reprise progressive de l’activité économique, préserver l’emploi grâce à des mesures pratiques pour améliorer l’efficacité de l’administration et accélérer la mise en œuvre des réformes administratives.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Légère hausse de l’inflation en novembre 2024

Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)

Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

12-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%

Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur

Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe

Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador

Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Blé tendre : le Maroc renforce son alliance avec la Russie

Économie - Le Maroc a décidé de maintenir le soutien gouvernemental pour l’importation de blé tendre jusqu’à fin avril 2025.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

La loi de Finances 2025 publiée au Bulletin officiel

Économie - La loi de Finances 2025, promulguée par le Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 a été publiée dans le Bulletin officiel.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024
Voir plus

Banque mondiale : le spectre d’une imminente crise de la dette

Économie - Dans son nouveau rapport sur la dette internationale, la Banque mondiale alerte sur le risque de surendettement des pays pauvres.

Manal Ben El Hantati - 12 décembre 2022

Driss Guerraoui primé à Barcelone

Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

CNT : Hamid Bentahar réélu

Économie - Hamid Bentahar se voit réélu pour un mandat de 3 ans à la tête de la CNT et Othman Ibn Ghazala élu vice-président générale.

Ilyasse Rhamir - 30 septembre 2024

HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023

Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.

Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023

Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri

Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.

Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024

Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.

Farah Nadifi - 29 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire