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Carburant : les pétroliers épinglés par le Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence a dévoilé les résultats de son enquête menée en 2016 sur les pratiques anticoncurrentielles entre pétroliers. Il en ressort que ces derniers ont bel et bien porté atteinte au principe de libre échange sur le marché.

Par Mohamed L., Publié le 30/06/2020, mis à jour le 30/06/2020
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Driss Guerraoui

Les résultats de l’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles ont été dévoilés par le Conseil de la concurrence. Le Conseil souligne dans son document que 10 mis en cause sont concernés, dont les opérateurs réunis sous le Groupement des Pétroliers du Maroc (Afriquia SMDC, Total Maroc, Vivo Energy Maroc, Petrom, Petromin Pils, Ziz et Somap).

Selon Médias24, les sanctions (pécuniaires ou non) seront déterminées individuellement pour chaque entreprise ou organisme concerné. Quand c’est une entreprise, le montant maximal de la sanction est de 10% du chiffre d’affaires national ou international. Quand ce n’est pas une entreprise, le montant maximum est de 4 millions de dirhams, rapporte la même source. «Les prix des carburants et les soupçons d’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché, après sa libéralisation en décembre 2015, sont devenus une question récurrente, éminemment économique, politique et sociale qui préoccupe l’opinion publique», souligne le Conseil de concurrence dans un document publié jeudi dernier.

Le Conseil reproche essentiellement aux pétroliers de se concerter, la plupart du temps de façon indirecte, pour avoir la situation réelle de la concurrence et pouvoir ainsi orienter leurs politiques dans un même sens. Parmi ces techniques : la collecte, l’échange et la diffusion d’informations sensibles entre les membres de ce groupement. En exemple, le Conseil cite «la collecte de manière mensuelle des données de vente réalisées par chaque société et par produit». Ces données auraient été échangées entre les opérateurs concurrents pour être utilisées à des fins commerciales.

Selon le Conseil «cette pratique permettait de mettre en œuvre un système de surveillance mutualisé entre les opérateurs en cause, de manière à ce que chacun d’entre eux connaisse sur une base régulière et rapprochée, les ventes réalisées par les autres concurrents. Ce qui a facilité, par conséquent, la détection de toute tentative de déviation par rapport à l’équilibre collusif sur le marché».

Ainsi, il a été constaté un alignement des parts de marché entre les trois majors du secteur à savoir : Afriquia, dont la part n’a «pratiquement pas bougé entre 2012 et 2015, tournant autour de 25%, alors que celle détenue par Vivo (Shell) tournait autour de 17% sur la même période et enfin celle de Total qui oscillait autour de 14% ». Il en est de même pour « les parts de sociétés de taille modeste».

Pour rappel, le conseil présidé par Driss Guerraoui a convoqué la Confédération démocratique du Travail et l’Union des Syndicats professionnels du secteur du transport au Maroc pour être entendu fin juillet. Les charges retenues contre les pétroliers et leur groupement seront dévoilées le 23 juillet 2019.


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