Benchaâboun diffuse une circulaire et un guide sur le droit d’accès à l’information
Ce mercredi 17 juin, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, a diffusé une circulaire relative au droit d’accès à l’information. Dans celle-ci, le ministre a exhorté les institutions concernées à adhérer aux dispositions de la loi n°31.13, relative à ce droit.
Afin que le ministère facilite l’accès du public à l’information, le département a créé un guide sur les dispositions de cette loi. Ce document comprend une définition des informations, les personnes habilitées à les demander, les modalités de demande d’informations, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information ainsi que les délais d’obtention des informations et les voies de recours.
Le ministère a créé un site Internet, www.chafafiya.com, pour les agents chargés de fournir les informations. Chaque administration et institution sélectionnera des «responsables de l’information» pour répondre aux demandes. Le site Web servira de plateforme aux agents chargés d’examiner et de traiter les demandes et de fournir les informations demandées dans un délai juridiquement approprié. Le site permettra également aux candidats de suivre le traitement de leurs demandes tout en recevant des notifications après chaque étape.
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