Accueil / Économie

Projet de loi de finances rectificative : un exposé imminent

Temps de lecture

Sauf surprise, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) devrait être dévoilé durant ce mois de juin. Le gouvernement dispose désormais de tous les indicateurs lui permettant de dresser ce nouveau projet et l’adresser au parlement pour qu’il puisse l’examiner. Une augmentation du budget est également attendue notamment dans les secteurs de la Santé et de l’Éducation. Tour d’horizon sur les dessous de ce PLFR.

Après plusieurs mois d’attente, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) verra enfin le jour. Il faut dire que la pandémie du Covid-19 et la pénurie de pluie qu’a connue le royaume durant cette année 2020, n’ont pas laissé d’autres choix au ministère de l’Économie etdes Financesque d’envisager cette option. Mohamed Benchaâboun, argentier du royaume, avait longtemps avancé un manque de données pour dresser un bilan de la situation économique actuelle du pays. Depuis, plusieurs éléments ont été dévoilés. Parmi eux, la forte baisse des exportations (61,5%), la baisse de 6 points de la croissance du PIB national et la perte d’un million de dirhams par jour de confinement.

Le magazine Challenge souligne, dans son édition hebdomadaire du 5 juin, que ce Projet de loi de finances rectificative contient plusieurs mesures fiscales qui viennent compléter les actions prises par le Comité de veille économique (CVE) et leur donner une assise légale. Parmi les mesures au profit des entreprises, «la déductibilité des contributions versées sous forme de dons en argent, au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Covid-19». Le magazine aprécisé qu’au niveau de la comptabilité de l’État, ces dons devraient être comptabilisés en brut, et ensuite en net après déduction de la part dépenses fiscales prises en charge par l’État en tant que manque à gagner.

Autres mesures prévues dans le PLFR, la suspension des délais prévus par le Code général des impôts (CGI) autres que ceux relatifs aux déclarations et au paiement des impôts durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit des procédures de contrôle fiscal, des procédures de contentieux administratif et judiciaire ainsi que les demandes de remboursement et de restitution de TVA, d’IS et d’IR.

Deux autres dispositions ont été introduites par la loi de finances 2020 en matière de fiscalité des personnes physiques disposant de revenus professionnels déterminés selon le régime du forfait. La première porte sur l’institution d’un abattement sur la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile. La deuxième concerne l’exclusion des contribuables soumis au bénéfice forfaitaire des obligations comptables prévues par l’article 145 du Code général des impôts.

Le journal l’Économiste souligne dans son édition du mercredi 3 juin 2020 que la question est de savoir maintenant si une disposition de l’envergure d’une contribution professionnelle unique pour les forfaitaires pourrait être introduite dans le projet de loi de finances rectificative et votée en fin de parcours par le Parlement.

Des révisions de budgets attendus

Les députés parlementaires s’attendent à une révision profonde du Budget dans le projet de loi de finances rectificative. Ces derniers demandent une augmentation des budgets des secteurs de la Santé et de l’Enseignement. Ces deux secteurs sont aussi considérés comme prioritaires par le gouvernement outre ceux de la recherche scientifique, de l’emploi, de la protection sociale et de la transformation numérique, rapporte les Inspirations Éco dans son édition du mercredi 3 juin 2020.

Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative arrive après de nombreux appels,notamment celui de l’Istiqlal dirigé par Nizar Baraka. Ce dernier avait mis en avant le chamboulement total des prévisions liées dans le PLF 2020 notamment en ce qui concerne le taux de croissance, les cours des hydrocarbures et la récolte céréalière.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich

Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.

Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024

Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)

Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration

Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025

Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit

Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024

Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre

Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Légère hausse de l’inflation en novembre 2024

Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.

Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)

Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 20 décembre 2024
Voir plus

Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?

Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.

Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024

ANCFCC : bon cru 2020

J.R.Y - 19 mars 2021

La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture

Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.

Mbaye Gueye - 6 décembre 2024

She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc

Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions

Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc

Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire