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Après une digitalisation réussie, le secteur judiciaire prépare sa reprise

Après plus de deux mois de confinement, le Maroc prévoit une sortie de quarantaine le 10 juin. Le service judiciaire, mis à l’arrêt en raison des restrictions, se prépare à une reprise normale, à partir du 11 juin. Par ailleurs, malgré l’arrêt de l’activité des juridictions durant l’état d’urgence sanitaire, la digitalisation des services s’est sensiblement accrue pendant cette période. Une démarche qui semble avoir porté ses fruits.

Par Khansaa B., Publié le 28/05/2020, mis à jour le 28/05/2020
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Le secteur judiciaire prépare sa reprise

Alors que le Maroc s’apprête à déconfiner sa population le 10 juin, le service judiciaire prépare sa reprise. Jeudi 21 mai à Rabat, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice, Mustapha Fares, président délégué au Conseil du pouvoir judiciaire, ainsi que la présidence du ministère public et l’Association des barreaux du Maroc ont tenu une commission dans ce sens. Lors de cette réunion, ils ont convenu d’une feuille de route en trois étapes. Cet agenda consiste en une première phase, du 11 au 30 juin, une seconde, du 1er juillet au 30 août et une troisième fixée pour le 1er septembre 2020, détaille l’Économiste. Citant une source judiciaire, le quotidien indique que ce programme n’est toutefois pas encore finalisé. En effet, chacune des 290 juridictions du royaume devrait «s’organiser selon ses moyens, ses spécificités : (commerciales, sociales, administratives…). D’où le rôle des commissions tripartites qui existent dans les tribunaux et les cours d’appel de chaque arrondissement judiciaire».

Durant la première phase, «les procès à distance et la comparution immédiate des mis en cause vont se poursuivre en matière pénale». Les services judiciaires qui redémarrent dès le 11 juin sont les procédures écrites, appliquées en droit commercial, civil et administratif, ainsi que les affaires familiales. «Le paiement des taxes sera possible à partir du 11 juin auprès de la caisse du tribunal», ajoute le journal.

 

Bilan positif des procès à distance

La pandémie du nouveau coronavirus ayant paralysé le secteur judiciaire, la digitalisation s’est avérée une nécessité. L’opération de procès à distance, lancée il y a plus d’un mois, a permis de garantir la continuité de l’activité des juridictions durant l’état d’urgence sanitaire, a déclaré Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la Justice. Ce dernier intervenait lors d’une réunion tenue ce mercredi 27 mai par visioconférence avec les responsables administratifs des juridictions. Le ministre a dressé un premier bilan positif relatif à cette opération, souligne le Matin. En se basant sur des informations fournies par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), il a précisé que depuis le lancement de cette opération, 20.544 détenus ont été jugés à distance, 1209 audiences ont été tenues à distance, 18.535 affaires ont été mises au rôle et 7472 décisions judiciaires ont été rendues. Suite à cette démarche, 650 détenus ont obtenu la liberté provisoire.

Par ailleurs, durant la période allant du 20 mars au 26 mai, 30.370 demandes d’obtention de registre de commerce, 7083 demandes de casier judiciaire et 820 dépôts des états de synthèse des sociétés commerciales ont été déposés. «Toutes les demandes ont été traitées», a indiqué le ministre. Sur la même période, 155 avocats ont créé des comptes sur la plateforme d’échange électronique avec les tribunaux, où ils ont déposé 205 mémoires. En ce qui concerne le site du ministère, mahakim.ma, 1.029.233 recherches par plus de 233.237 visiteurs ont été recensées.


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