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Délais de paiement : la CGEM espère secouer le cocotier

Aucune des mesures prises ces dernières années n’ont permis de renverser la tendance en matière de délais de paiement. La crise économique viendra aggraver une situation déjà suffocante pour les PME. La CGEM suggère une autre alternative au système actuel et préconise la mise en place d’un délai de paiement de 120 jours dans un premier temps puis l’application de pénalités. L’organisation patronale propose aussi l’introduction du «name and shame» qui revient à afficher publiquement l’identité des mauvais payeurs et de les sanctionner. Une révolution !

Par J.R.Y, Publié le 27/05/2020, mis à jour le 12/06/2020
Teaser Media

La crise économique pourrait accentuer un mal profond qui s’appelle "délai de paiement". Malgré les appels des uns et des autres au respect de la loi, surtout dans le contexte actuel, les délais de paiement pourraient fortement se dégrader.

 

Revoir le système actuel

Toutefois, la CGEM semble vouloir faire bouger les choses. Lors d’un webinaire organisé par l’Ordre des experts comptables, Chakib Alj, président de l’organisation patronale a estimé que le système actuel est pénalisant pour le fournisseur qui ne se fait pas payer, rapporte L’Économiste. La CGEM suggère alors un autre système qui dissuaderait les mauvais payeurs.

En effet, dans le plan de relance proposé par le patronat, il est question de plafonner les délais de paiement à 120 jours dans un premier temps contre 90 jours maximum contractuellement aujourd’hui. Après le délai de 120 jours, un fournisseur qui n’aura pas été payé pourra appliquer une pénalité de 3% pour le premier mois de retard et 1% pour les mois suivants sans dépasser 10%. Selon L’Economiste, la CGEM propose aussi l’introduction du «name and shame» qui revient à afficher publiquement l’identité des mauvais payeurs. Un peu sur le même modèle que Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, avait appliqué en octobre dernier pour les entreprises et établissements publics (EEP).  Plus que la sanction pécuniaire, cette solution pourrait être plus dissuasive, les entreprises ne souhaitant pas voir leur image souillée publiquement. Elles pourraient donc se montrer plus respectueuses des règles. On peut rappeler que la CGEM avait déjà entrepris des mesures en faveur de l’amélioration des délais de paiement en signant début d’année une convention de partenariat avec Inforisk qui doit déployer son programme Dun Trade permettant de mutualiser anonymement les données de paiement des entreprises.

 

Le crédit interentreprises atteint un montant invraisemblable de 440 milliards de DH. Les délais de paiements sont fixés à 60 jours ou bien 90 jours contractuellement par la loi. Sur le terrain, les fournisseurs doivent patienter plusieurs mois pour être payé, certains une année. Les TPE et PME souffrent le plus de l’allongement des délais de paiement sur le marché. Elles se transforment malgré elles en banquier de plus grandes qu’elles


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