Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / Une proposition de loi pour protéger les locataires

Une proposition de loi pour protéger les locataires

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.

La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loivisent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire».En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Les retombées économiques des JO sur la France en question

Une étude réalisée par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges au moment du dépôt de la candidature de Paris 2024, avait…

TGR : les recettes douanières en hausse de 8% au S1-2024

Les recettes douanières nettes du Maroc ont atteint près de 43,8 milliards de DH (MMDH) au cours des six premiers mois de 2024, marquant une…

L’ONCF modernise ses quais avec un nouveau système de contrôle d’accès

L'Office national des chemins de fer (ONCF) a annoncé le lancement d'un ambitieux projet pour améliorer la sécurité et la fluidité sur ses q…

Aquaculture : l’ANDA dresse son bilan annuel

L’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA) a tenu sa 23ème session du Conseil d’Administration à Rabat sous la préside…

Dakhla: inauguration d’un centre d’essai pour la décarbonation du transport maritime

Un Centre d’essai et de recherche d'Airseas, entreprise française spécialisée dans le développement de technologies éoliennes pour la propul…

L’actionnaire majoritaire d’IAM déçu par la décision de la Cour d’appel de Casablanca

Le géant émirati e& (Etisalat and), détenteur de la majorité des parts de Maroc Telecom, a exprimé sa déception face à l'arrêt de la Cou…

Tourisme : plus de 7 millions d’arrivées à fin juin

Les arrivées touristiques au Maroc continuent de croître depuis le début de l'année. Au cours des six premiers mois de 2024, le Royaume a ac…

Signature d’un accord-cadre entre les CESE du Maroc et de la France

Dans un élan de renforcement des liens bilatéraux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) du Maroc et son homologue françai…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire