Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / Une proposition de loi pour protéger les locataires

Une proposition de loi pour protéger les locataires

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.

La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loivisent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire».En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Lancement d’un nouvel appel à projets pour le soutien des clusters industriels et technologiques

Le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC) a annoncé le lancement d'un nouvel appel à projets dans le cadre de son programme de soutie…

Légère amélioration du moral des ménages au T2-2024

Selon l'enquête permanente de conjoncture menée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), l'indice de confiance des ménages (ICM) au deuxième …

Ressources hydriques : Sadiki fait le point

Lors de la réunion ministérielle du 15 juillet 2024, le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux …

Prix de l’huile de table : retour à la normale

Après une période prolongée de hausse des prix de l'huile de table, les consommateurs marocains peuvent enfin respirer. Les prix de cette de…

Affaire de la Samir : le Maroc devra payer 150 millions de dollars

La Maroc va devoir payer un montant de 150 millions de dollars au groupe Corral Morocco Holding, qui en réclamait 2,7 milliards de dollars, …

Aziz Akhannouch dévoile les ambitions du gouvernement en urbanisme et logement

Lors de la session parlementaire du 15 juillet 2024, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a exposé la vision du gouvernement sur la pol…

Bank Al-Maghrib : 3,3 millions nouveaux comptes bancaires ouverts en 2023

En 2023, le Maroc a connu une forte croissance en matière de bancarisation, avec l'ouverture de 3,3 millions nouveaux comptes bancaires, rep…

Le Maroc a accueilli la 2ème cohorte du programme « African Women in Tech & AI Program »

La deuxième cohorte du programme « African Women in Tech & AI Program » (AWITAI) a été clôturée ce week-end à Rabat. Cet événement a réu…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire