Temps de lecture : 2 minutes

Accueil / Économie / Une proposition de loi pour protéger les locataires

Une proposition de loi pour protéger les locataires

Temps de lecture : 2 minutes

En Bref

Temps de lecture : 2 minutes

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualités». Ce vendredi 8 mai, l’Économiste a rapporté qu’une proposition de loi pour la protection des locataires, déposée le 27 avril dernier à la Chambre des représentants, sera bientôt soumise à la Commission de la justice et de la législation. Ce texte sera ainsi examiné avec deux autres propositions sur le même sujet.

La priorité est de réglementer les relations entre les bailleurs et les locataires durant cette période exceptionnelle. L’objectif est «d’éviter la multiplication des expulsions» en raison de la diminution, la perte de revenus ou l’arrêt d’activité de nombreux ménages en raison de la crise due à la pandémie du nouveau coronavirus. «Ces propositions de loivisent à assurer une protection équilibrée des deux parties», précise le quotidien, ajoutant que «l’idée est plutôt de considérer les loyers impayés comme une dette ordinaire, qui ne peut justifier l’expulsion durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire».En vertu de ces propositions, l’incapacité de payer le loyer ne pourra pas causer la résiliation du contrat de bail.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 2 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

Les Impériales : une étude pour repenser l’avenir de la communication

À l’occasion de la préparation de la 8e édition de son événement annuel, l’association Les Impériales annonce une initiative ambitieuse : un…

L’AMDIE : bilan du premier semestre 2024 et perspectives pour 2025

L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) a tenu son Conseil d’Administration ce 19 novembre 2024,…

L’ONDA renforce son pôle «navigation aérienne»

L’Office national des aéroports (ONDA) franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de modernisation en annonçant, ce mardi 19 novembre 202…

Principales mesures et amendements du PLF 2025 dévoilés

Le ministre délégué chargé du Budget a présenté à la Chambre des conseillers les principales modifications du projet de loi de Finances (PLF…

ABB et la FM6SS : un partenariat pour l’éducation et la santé

Al Barid Bank (ABB) et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé (FM6SS) ont scellé, le 15 novembre 2024, un partenariat stratégi…

Ambition Africa : le partenariat franco-marocain, un modèle pour l’intégration Afrique-Europe

Le partenariat franco-marocain est un modèle d’intégration économique renforcée entre la France et l’Afrique, a souligné Nadia Fettah, minis…

EEP : 10,21 milliards de dirhams entre 2014 et 2023

Les établissements et entreprises publics (EEP) ont contribué à hauteur de 10,21 milliards de dirhams (MMDH) par an, en moyenne, au budget g…

Le portefeuille public du Maroc comprend 273 EEP à fin 2023

Le portefeuille public marocain se compose de 273 établissements et entreprises publics (EEP) à fin 2023, selon le rapport annuel de la Dire…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire