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Adoption du projet de loi édictant des dispositions de l’état d’urgence sanitaire

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Dans la soirée du mercredi 6 mai, le projet de loi 23.20 a été adopté par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers. Présentée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, cette législation approuve le décret-loi N° 2.20.292 relatif aux dispositions de l’état d’urgence sanitaire en vigueur, et vient parachever le processus constitutionnel de son adoption.

Ce mercredi 6 mai, la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a acté le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 qui édicte les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. La MAP précise que cette législation a pour objectif d’offrir un cadre juridique et légal à la lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19 dans le royaume.

Accusant d’une seule abstention, ledit projet de loi a été adopté par la majorité des députés. Ainsi son adoption vient finaliser «la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l’article 81», en le soumettant au Parlement pour approbation, rapporte pour sa part Le Matin. La même source indique que c’est Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, qui a lui-même présenté ce projet de loi. Il a profité de cette occasion pour rappeler que le gouvernement avait approuvé le 23 mars un décret-loi portant sur les mesures liées l’état d’urgence sanitaire et aux consignes y afférant. Le ministre explique que le texte de loi avait par la suite été validé par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant d’être officiellement publié, le 24 mars, au Bulletin officiel.

Rappelons que la fin de l’état d’urgence sanitaire en vigueur a été initialement prévue le 20 avril, avant d’être reportée au 20 mai, conformément aux dispositions du décret-loi N° 2.20.292. Cette prorogation, souligne Médias24, a été décidée suite à l’augmentation des cas de contaminations et de décès dus au Covid-19 dans le pays. Ce texte de loi cherche à consolider les efforts consentis par les autorités publiques, sanitaires, sécuritaires et industrielles visant à endiguer le virus, mais aussi à assurer la protection des citoyens.

Enfin, pour conclure son intervention, Abdelouafi Laftit a de nouveau appelé les Marocains à respecter «les mesures et les directives liées à l’état d’urgence sanitaire», notamment le port des masques de protection, la distanciation sociale, la limitation des circulations et des déplacements ainsi que l’application des mesures barrières. À date, 183 personnes sont mortes au Maroc à cause de cette pandémie, 5548 ont été infectées et 3186 sont en cours de traitement.

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