GAFA : La taxe de la discorde

J.R.Y
Publié le 13/05/2019 à 17:39

Temps de lecture : 3 minutes

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Google, Apple, Facebook et Amazon sont depuis quelques années dans le collimateur des ministères des Finances de nombreux pays. Le business modèle de ces entreprises « virtuelles », et les montages financiers font qu’elles échappent à l’impôt dans plusieurs pays. La Direction générale des impôts réfléchit à la fiscalisation des revenus générés par les GAFA au Maroc. Leurs revenus publicitaires sont estimés à 700 millions de DH. La taxation contre les GAFA ne fait pas l’unanimité, d’où les initiatives individuelles. Ces entreprises de la nouvelle économie obligent les autorités à adapter les règles fiscales.

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Faute d’un accord au niveau européen, la France s’est dotée de sa propre taxe sur les GAFA. Elle espère récolter 500 millions d’euros par an. Cette taxe viendrait compenser en partie les écarts d’imposition entre les géants du numérique et les entreprises traditionnelles. La taxe sur les GAFA divise (les États qui accueillent ces géants du numérique sont contre un projet commun de taxe alors que d’autres redoutent les représailles des États-Unis), et certains des arguments avancés par la France sont contestés.

Chaque pays décide de sa politique fiscale pour être compétitif et attirer des entreprises, il peut y avoir des incitations et donc des minorations de taux pour les entreprises. Cela fait qu’il existe des écarts d’imposition d’un pays à l’autre. Aujourd’hui, le business modèle des géants du numérique pose un défi pour les autorités et appelle à une évolution des règles fiscales. Normalement, une entreprise paie un impôt sur les bénéfices dans un pays où elle est implantée physiquement. Cette présence physique peut se mesurer par le nombre d’employés, les bureaux… Or, pour les entreprises du web, cette présence physique n’est pas toujours nécessaire. Par ailleurs, elles peuvent choisir de s’implanter dans les pays où les taxes sont plus faibles pour déployer leurs activités. Puisqu’il est complexe de cerner les bénéfices qu’elles réalisent, la France a décidé de taxer le chiffre d’affaires (3%).

Le Maroc veut taxer les géants du web

Cela va à l’encontre de la doctrine fiscale, puisque normalement, ce sont les bénéfices qui sont imposés. En tout cas, le sujet interpelle un peu partout. Même au Maroc, il y a une réflexion autour de la fiscalisation des revenus générés par les GAFA. Ils sont estimés à 700 millions de DH. Les défis que pose l’économie numérique concernent aussi la TVA surtout pour les achats sur internet ou via des plateformes comme Airbnb.

La volonté des pays qui ont mis en place une taxe sur les GAFA est de leur faire payer leur juste part d’impôt. Sauf que l’impact de telles mesures peut dépasser les seuls Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces entreprises pourraient répercuter la taxe sur leurs clients, notamment les acheteurs de publicité en ligne.