Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2019/12/11145457/La-France-veut-taxer-les-GAFA-900x450.jpg)
Temps de lecture : 3 minutes
Faute d’un accord au niveau européen, la France s’est dotée de sa propre taxe sur les GAFA. Elle espère récolter 500 millions d’euros par an. Cette taxe viendrait compenser en partie les écarts d’imposition entre les géants du numérique et les entreprises traditionnelles. La taxe sur les GAFA divise (les États qui accueillent ces géants du numérique sont contre un projet commun de taxe alors que d’autres redoutent les représailles des États-Unis), et certains des arguments avancés par la France sont contestés.
Chaque pays décide de sa politique fiscale pour être compétitif et attirer des entreprises, il peut y avoir des incitations et donc des minorations de taux pour les entreprises. Cela fait qu’il existe des écarts d’imposition d’un pays à l’autre. Aujourd’hui, le business modèle des géants du numérique pose un défi pour les autorités et appelle à une évolution des règles fiscales. Normalement, une entreprise paie un impôt sur les bénéfices dans un pays où elle est implantée physiquement. Cette présence physique peut se mesurer par le nombre d’employés, les bureaux… Or, pour les entreprises du web, cette présence physique n’est pas toujours nécessaire. Par ailleurs, elles peuvent choisir de s’implanter dans les pays où les taxes sont plus faibles pour déployer leurs activités. Puisqu’il est complexe de cerner les bénéfices qu’elles réalisent, la France a décidé de taxer le chiffre d’affaires (3%).
Le Maroc veut taxer les géants du web
Cela va à l’encontre de la doctrine fiscale, puisque normalement, ce sont les bénéfices qui sont imposés. En tout cas, le sujet interpelle un peu partout. Même au Maroc, il y a une réflexion autour de la fiscalisation des revenus générés par les GAFA. Ils sont estimés à 700 millions de DH. Les défis que pose l’économie numérique concernent aussi la TVA surtout pour les achats sur internet ou via des plateformes comme Airbnb.
La volonté des pays qui ont mis en place une taxe sur les GAFA est de leur faire payer leur juste part d’impôt. Sauf que l’impact de telles mesures peut dépasser les seuls Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces entreprises pourraient répercuter la taxe sur leurs clients, notamment les acheteurs de publicité en ligne.
Temps de lecture : 3 minutes
Dans l’ombre de l’économie : l’impact des EEP sur le développementAu Maroc, les Établissements et entreprises publics (EEP) incarnent un pilier central dans la configuration économique et sociale du pays, m… |
Hydrogène : vers un Maroc vert ?Devant la Chambre des conseillers, Leila Benali, ministre de la Transition énergétique, a fait le point sur les avancées remarquables de la … |
Résilience et croissance : quelle situation économique en 2023 ?La performance du Maroc à se relever est toujours perçue d’un bon œil sur la scène internationale. Pour preuve, dès l’annonce des premiers c… |
Quelles tendances pour la fiscalité internationale? (Rapport OCDE)La sixième édition du rapport Corporate Tax Statistics de l'OCDE offre un regard approfondi sur les tendances fiscales mondiales, avec un ac… |
Prévisions du HCP : vers une dynamique de croissance positiveLes prévisions du Haut-Commissariat au Plan (HCP) pour 2024 et 2025 montrent une dynamique économique positive, malgré des défis persistants… |
Augmentation des salaires dans le public à partir de juilletEn cette période d’été, avoir quelques sous de plus dans sa bourse peut changer la donne. Alors comme convenu lors de la signature de l’acco… |
Saison agricole 2024-2025 : le ministère dévoile des initiatives pour booster l’agricultureÀ l'aube de la saison automnale, le ministère de l’Agriculture a donné le coup d'envoi aux préparatifs de la nouvelle saison agricole 2024-2… |
Affaire La Samir : le CIRDI a tranché, et après ?Très attendu, le verdict du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été rendu lundi dan… |