Faute d’un accord au niveau européen, la France s’est dotée de sa propre taxe sur les GAFA. Elle espère récolter 500 millions d’euros par an. Cette taxe viendrait compenser en partie les écarts d’imposition entre les géants du numérique et les entreprises traditionnelles. La taxe sur les GAFA divise (les États qui accueillent ces géants du numérique sont contre un projet commun de taxe alors que d’autres redoutent les représailles des États-Unis), et certains des arguments avancés par la France sont contestés.
Chaque pays décide de sa politique fiscale pour être compétitif et attirer des entreprises, il peut y avoir des incitations et donc des minorations de taux pour les entreprises. Cela fait qu’il existe des écarts d’imposition d’un pays à l’autre. Aujourd’hui, le business modèle des géants du numérique pose un défi pour les autorités et appelle à une évolution des règles fiscales. Normalement, une entreprise paie un impôt sur les bénéfices dans un pays où elle est implantée physiquement. Cette présence physique peut se mesurer par le nombre d’employés, les bureaux… Or, pour les entreprises du web, cette présence physique n’est pas toujours nécessaire. Par ailleurs, elles peuvent choisir de s’implanter dans les pays où les taxes sont plus faibles pour déployer leurs activités. Puisqu’il est complexe de cerner les bénéfices qu’elles réalisent, la France a décidé de taxer le chiffre d’affaires (3%).
Le Maroc veut taxer les géants du web
Cela va à l’encontre de la doctrine fiscale, puisque normalement, ce sont les bénéfices qui sont imposés. En tout cas, le sujet interpelle un peu partout. Même au Maroc, il y a une réflexion autour de la fiscalisation des revenus générés par les GAFA. Ils sont estimés à 700 millions de DH. Les défis que pose l’économie numérique concernent aussi la TVA surtout pour les achats sur internet ou via des plateformes comme Airbnb.
La volonté des pays qui ont mis en place une taxe sur les GAFA est de leur faire payer leur juste part d’impôt. Sauf que l’impact de telles mesures peut dépasser les seuls Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces entreprises pourraient répercuter la taxe sur leurs clients, notamment les acheteurs de publicité en ligne.
LF 2025 : le gain aux jeux de hasard désormais imposé
Économie - À partir du mois de juillet 2025, tout gain réalisé grâce aux jeux de hasard deviendra imposable dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR).
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Digital Now 2024 : une édition marquante pour un avenir numérique inclusif et transformateur
Économie - Le Congrès international "Digital Now" 2024, tenu à Casablanca sous l’initiative du Club des Dirigeants (CDD), a rassemblé plus de 5.000 participants
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Économie - Le ministère de la Justice a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Tourisme : une année record et des ambitions pour 2025
Économie - Le Maroc a enregistré en 2024 une progression exceptionnelle en matière de tourisme, consolidant sa position parmi les destinations les plus attractives.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich
Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)
Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration
Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025
Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024