Qui aurait prédit qu’un virus motiverait le passage au numérique de la justice marocaine ? Absolument personne. Et pourtant, la machine judiciaire se remet en marche grâce à la technique de la visioconférence. Nul doute que la décision prise par la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) d’interdire le transfert des détenus vers les différents tribunaux pendant un mois a conforté le ministère dans son action.
L’Économiste rapporte, dans sa livraison ce mardi, que le passage aux procès à distance s’est concrétisé hier mardi à Salé en présence de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, Mustapha Farès, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et Mohamed Ennabaoui, patron du Parquet général. Selon la même source, ce système de visioconférence développé par le ministère de la Justice est le même qui est actuellement utilisé dans les réunions du conseil de gouvernement. Ce système a été validé par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), rattachée au ministère de la Défense nationale.
Un dispositif spécial a été mis en place pour la réussite de cette mission. Des ordinateurs connectés à Internet ont été installés dans les prisons et dans les tribunaux afin d’établir une connexion entre les prisonniers d’un côté et les juges et avocats de l’autre. Ce changement de procédure aurait divisé les observateurs, rapporte les Inspirations éco dans son édition du 28 avril 2020. Certains ont estimé que cela peut nuire au principe de droit relatif à un procès public devant le tribunal tandis que d’autres avancent la crise sanitaire comme argument en faveur de la réforme digitale de la justice.
Une commission tripartite pour le choix des dossiers à traiter
Le choix des dossiers à traiter par le système du procès à distance a été confié à une commission tripartite, composée du bâtonnier des avocats, du procureur général et du président du tribunal dans chaque province. Cependant, les affaires qui nécessitent des discussions, la présence de témoins et de plusieurs avocats sur le même dossier ne seront pas couvertes par ce système.
Le ministre de la Justice a souligné dans une déclaration à la presse dimanche que «si l’adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l’avenir une intervention législative, d’abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions».
Comme toute première expérience, la digitalisation judiciaire ne sera peut-être pas une réussite du premier coup, elle aura ses incidents et ses couacs, mais une chose est sûre, c’est que dans ce contexte difficile, elle se présente commela meilleure solutionpour assurer la continuité des activités judiciaires au Maroc.
Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse
Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.
Farah Nadifi - 20 décembre 20242e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi
Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée
Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Rencontre à Rabat : les femmes socialistes au cœur du changement mondial
Politique - Le siège de l’USFP à Rabat a accueilli une session importante du Conseil de l’Internationale socialiste des femmes.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Réformes majeures pour les agents pénitentiaires et l’administration
Politique - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.24.1096 relatif au statut des agents de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes
Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.
Farah Nadifi - 19 décembre 2024Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée
Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)
Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024Le Roi nomme les membres du CSEFRS
Khadija Shaqi - 16 novembre 2022Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Financement du développement en Afrique : Fettah plaide pour une mobilisation collective
Politique - Lors de la 5e édition de l’Africa Investment Forum (AIF), tenue à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a appelé à une mobilisation collective pour améliorer l’accès au financement en Afrique
Farah Nadifi - 4 décembre 2024Mohamed Ziane poursuivi en justice
Khansaa Bahra - 12 janvier 2021Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères
Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Le Panama annonce suspendre toutes relations diplomatiques avec la pseudo « RASD »
Politique - Le Panama a annoncé, le jeudi 22 novembre 2024, la suspension de ses relations diplomatiques avec la soi-disant "RASD"
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique
Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Ex-camarades du Roi : que sont-ils devenus ?
Politique - Ils s’appellent Fouad Ali El Himma, Mohamed Yassine Mansouri et Noureddine Bensouda. Ils font partie des ex-camarades du roi Mohammed VI pendant ses années de collège.
Hafid El Jaï - 22 mai 2022