Face au contexte économique difficile que vit le royaume, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, a envoyé une circulaire, ce mardi, aux présidents-directeurs généraux, aux présidents de directoire, aux directeurs généraux et aux directeurs des établissements et entreprises publics(EEP). Dans celle-ci,il demande aux EEP de se montrer plus «souple» et d’assurer la continuité du paiement des créanciers, notamment des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME), rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du mercredi 1er avril 2020.
«L’objectif étant la réduction de la pression sur la trésorerie des différentes composantes du tissu économique afin de leur permettre de remplir leurs obligations financières», souligne la circulaire du ministère. Le département de Benchaâboun affirme que les mesures qui concernent la gestion des budgets des EEP, l’engagement de leurs dépenses, l’exécution des paiements et des marchés, sont accordées «à titre provisoire et exceptionnel»durant cette période.
Le ministère a souligné que les EEP, dont les budgets n’ont pas été arrêtés par leurs organes délibérantsavant la date de diffusion de la présente circulaire, sont autorisés à continuer à engager leurs dépenses. Benchaâboun assure que son département prendra les mesures nécessaires pour procéder à l’octroi des projets de budgets dès leur transmission par les organismes concernés. Cela en attendant que«les organes délibérants, qui ont toute la latitude d’adopter ces budgets ou d’y apporter les modifications si nécessaire», aient le temps de s’organiser.
Face à des marchés ou des bons de commande en cours d’exécution, et qui sont amenés à subir des retards au vu de la situation actuelle, le ministère de l’Économie et des Finances recommande de faire «valoir les cas de force majeure». Dans ce cas, si des retards sont constatés, les EEP concernés pourraient accorder desdélais de livraison supplémentaires. «Les maîtres d’ouvrages procéderont, immédiatement après la levée de l’État d’urgence, à l’établissement des avenants pour constater cette prorogation de délai», mentionne le texte.
Enfin,afin de contenir la pandémie du Coronavirus et de limiter les risques de sa propagation au cours du processus d’appeld’offres – et à titre exceptionnel -, les EEP sont invités à ne pas remettresous format papierles dossiers d’appels d’offres aux entreprises intéressées. Le ministère précise que lesdits dossiers sont à télécharger depuis leportail des marchés publics ou, le cas échéant, depuis le site web des EEP concernés.
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