Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Publié ce mardi 24 mars au Bulletin officiel, après une adoption la veille au parlement, l’article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire stipule une suspension de «tous les délais légaux prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pendant la période de l’état d’urgence sanitaire». C’est-à-dire « au moins », jusqu’au 21 avril 2020.
Or, réuni auparavant, le Comité de veille économique (CVE) avait convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est supérieur à 20 millions de dirhams devront faire leur déclaration dans le délai légal. Quant à celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce montant, elles pourront reporter la déclaration jusqu’à fin juin. L’Économiste souligne, dans son numéro de ce jeudi jour, que toutes les échéances ne sont pas concernées par cette disposition. Le journal affirme qu’aucune décision n’a été prise concernant les dettes commerciales ni les factures d’eau, d’électricité, de téléphone, d’internet, le loyer…etc. Pour l’Économiste toujours, ce point doit être précisé par l’administration dans une circulaire, puisque l’article 6 du décret-loi sème le trouble dans les esprits, en raison de sa contradiction avec les mesures annoncées par le CVE.
Kamal Habachi, avocat associé au cabinet HBlaw, relève qu’en raison de l’tat d’urgence sanitaire, plusieurs échéances sont suspendues, à commencer par le dépôt obligatoire des bilans et les modifications du registre de commerce, dont le délai est fixé à 30 jours au tribunal. L’avocat appelle les entreprises à procéder à une déclaration de sinistre avant le 21 avril prochain, date de la levée de l’État d’urgence sanitaire.
La CGEM appelle à la responsabilité de ses membres
Chakib El Alj, président de la CGEM et membre du CVE, a appelé les entreprises privées (dont la situation financière le permet) de s’acquitter de leur devoir fiscal le 31 mars, par esprit de responsabilité en ces moments difficiles, tout en rappelant que la Direction générale des impôts (DGI) ne considère pas le report des déclarations fiscales comme un droit acquis. Le président du patronat appelle les entreprises qui ne peuvent pas se conformer à cette disposition de constituer un dossier devront justifier a posteriori leur position auprès de la DGI, rapporte Médias24.
Selon les informations de Le Matin, la DGIa préparé une circulaire qui détailleles modalités d’application de l’article 6 du décret-loi sur l’État d’urgence sanitaire. Cettecirculaire a été soumise au ministre des Finances pour validation et devrait être prochainement publiée.
Temps de lecture : 3 minutes
Bank Al-Maghrib : Abdellatif Jouahri fait le point sur le chômageDepuis quinze ans, le Maroc, comme le reste du monde, fait face à une succession de crises qui a des impacts significatifs sur l'emploi. De … |
Transformation digitale : à quoi ressemblera le Maroc en 2030 ?Le Maroc se positionne en tant que pionnier de la transformation numérique en Afrique avec le lancement de sa stratégie "Maroc Digital 2030"… |
Journée mondiale des pharmaciens : état des lieux d’un secteur en quête de renouveauLeBrief : Pourriez-vous nous expliquer les principaux défis auxquels les pharmaciens d’officine sont confrontés aujourd'hui, en particulier … |
Bank Al-Maghrib laisse son taux directeur inchangéLors de sa troisième réunion trimestrielle de 2024, tenue ce mardi, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a décidé de maintenir inchangé son t… |
Tunnel de Gibraltar : un projet relancé pour unir l’Europe et l’AfriqueRelancé après des années d'attente, le projet du tunnel sous le détroit de Gibraltar capte de nouveau l'attention internationale. Cette liai… |
La réforme de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui va changer dans les bourses ?Comme convenu lors de la conclusion du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats en avril dernier, la réforme de l’impôt sur le… |
Fruits rouges : une industrie en plein essor face aux défis de la sécheresseAu cœur du 33ᵉ Séminaire international sur les fruits rouges à Tanger, Mohamed Amouri, président de la Fédération interprofessionnelle maroc… |
Fruits, légumes, viandes : un marché sous haute tensionSur le marché marocain, rien ne va plus et la seule stagnation est celle de la hausse des prix des produits alimentaires. Cette semaine, à C… |