Accueil / Société

Fixation des honoraires : les notaires ne décolèrent pas

Temps de lecture

Coup dur pour les notaires au Maroc. La nouvelle tarification des honoraires a été validée et publiée dans le bulletin officiel mi-février. Une décision très mal perçue du côté du Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM). Pour protester contre cette démarche, ce dernier a appelé à une grève générale les 27 et 28 février 2020.

Face à la publication au Bulletin Officiel de l’avis rendu par le conseil de la concurrence sur la fixation des honoraires notariaux le 13 février 2020, le Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM) a fait savoir qu’une grève générale sera observée les 27 et 28 février prochain, rapporte Médias24.

Lors d’une réunion d’urgence organisée ce 21 février, le CNONM a exprimé son indignation de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires comme une «marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande». Le CNONM estime que le plafonnement des honoraires des professionnels du secteur provoquerait une concurrence déloyale entre notaires, ajoutant que le plafonnement ferait en sorte que chaque notaire sous-estimerait les honoraires contractuels non contraires au décret, tuant ainsi la profession sous prétexte de libre concurrence entre notaires, souligneHespress.

Lors de cette réunion, le CNONM a également rejeté le fait de prendre le décret fixant les honoraires des adouls comme critère pour fixer les honoraires des notaires. Ces derniers estiment que le plafonnement des honoraires va à l’encontre de l’article 15 de la loi 32.09 relative à l’organisation de la profession de notaire. Cet article stipule que le notaire a le droit de «percevoir des honoraires dont le montant et les modalités de perception sont fixés par voie réglementaire».

Rappel des tarifs de la nouvelle grille d’honoraires des notaires

La nouvelle grille des honoraires des notaires plafonne les honoraires en fonction du type de transactions. Ainsi, pour les cessions de biens, dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 dirhams, les honoraires sont fixés à 4.000 dirhams. Pour les biens dont le prix varie entre 300.001 DH et 1.000.000 DH, le notaire perçoit un pourcentage de 1,5% de la somme du bien. Pour les cessions des biens dont les prix varient entre 1 et 5 millions de DH, le taux est de 1,25%, entre 5 millions de dirhams et 10 MDH : 0,75% et pour les biens supérieurs à 10 MDH, le taux est de 0,5%. Enfin, en ce qui concerne la vente de biens à faible valeur immobilière, le tarif a été fixé à 3000 dirhams pour le logement économique et 5000 dirhams pour le moyen standing.

Dernier articles
Les articles les plus lu

DGSN 2024 : sécurité renforcée et révolution numérique

Société - L’année 2024 a marqué un tournant significatif pour la DGSN, avec des réalisations notables dans les domaines de la sécurité, des services publics et de la transformation numérique.

Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024

Chambre des représentants : adoption à la majorité du projet de loi sur la grève

Société - La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi organique définissant les modalités du droit de grève.

Rédaction LeBrief - 25 décembre 2024

Voyageurs, vous passerez moins de temps à l’aéroport

Société - Le développement des infrastructures permettra de réduire le temps à l'aéroport à moins de 25 minutes.

Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024

Sous la présidence de la princesse Lalla Meryem, plus de 1.500 actes dentaires réalisés pour des enfants

Société -1.500 actes dentaires pour les élèves du Groupe scolaire Melloussa, situé dans la province de Fahs-Anjra.

Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024

DGSN : 2024, une année de transformation pour la sécurité nationale

Société - L’année 2024 a été marquée par des avancées majeures dans le domaine de la sécurité au Maroc, grâce aux efforts de la DGSN.

Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024

Révision du Code de la famille : vers plus d’égalité et de protection

Société - Sous l’impulsion du roi Mohammed VI, le Code de la famille marocain s’apprête à subir une révision historique.

Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024

Divorces : plus de 24.000 cas en 2023

Société - Le Maroc a enregistré en 2023 un total de 24.162 divorces par consentement mutuel, contre seulement 341 divorces révocables, sur 249.089 actes de mariage répertoriés durant l’année.

Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024

Rougeole : le Maroc face à la résurgence de la maladie

Société - Le Maroc connait l’apparition de plusieurs foyers de cas de rougeole, notamment dans les régions Beni Mellal, Souss Massa et Tanger.

Mouna Aghlal - 24 décembre 2024
Voir plus

Héritage, la succession qui déchire

Société - L'heure n'est pas aux comptes, et pourtant les familles se divisent pour l'indivisible. Immersion dans un héritage déchirant.

Sabrina El Faiz - 9 novembre 2024

Notes de route du Sahara

Société - Très impressionnante, l'histoire de sa vie fait d'elle un personnage romanesque. A son premier voyage dans le Sahara, Isabelle Eberhardt, reporter, voyageuse et aventurière, tombe amoureuse de cette terre et de ses gens.

Rédaction LeBrief - 4 avril 2024

L’INDH : 18 ans après, quel bilan ?

Société - Lancé en 2005 par le roi Mohammed VI, l’Initiative nationale pour le développement humain souffle aujourd’hui ses 18 bougies.

Hajar Toufik - 18 mai 2023

Nouvelles du Maroc

Société - À l'extrême ouest du Maghreb, tête de pont vers les Amériques, point de passage vers l'Europe par le détroit de Gibraltar, le Maroc est un carrefour d'influences unique au monde où se mélangent modernité et traditions.

Rédaction LeBrief - 1 avril 2024

Le racisme expliqué à ma fille

Société - Un enfant est curieux. Il pose beaucoup de questions et il attend des réponses précises et convaincantes. C’est en m’accompagnant à une manifestation contre un projet de loi sur l’immigration que ma fille m’a interrogé sur le racisme.

Rédaction LeBrief - 22 mars 2024

Bidonvilles, pourquoi y en a-t-il encore ?

Dossier - Ces habitats se concentrent dans les périphéries ou au sein de bidonvilles, où les efforts de résorption peinent à suivre.

Sabrina El Faiz - 30 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire