La loi de finances 2020 a instauré six amnisties sur le cash non déclaré à savoir les avoirs à l’extérieur, les amendes relatives aux chèques en bois, les entreprises opérant dans le secteur informel, les revenus locatifs non déclarés et les déclarations rectificatives. De ces six mesures, la déclaration rectificative pourrait être la plus laborieuse à mettre en place, a estimé L’Économiste dans sa livraison de ce jour. Et pour cause, «le dispositif n’est pas encore opérationnel parce que l’imprimé modèle n’est pas encore en ligne et le canevas de la note explicative prévue par la loi de finances n’a pas encore été communiqué par l’administration fiscale», relève le journal.
La loi de finances 2020 a élargi ladéclaration rectificative volontaire aux contribuables detous les secteurs d’activité et elle concerne l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR) selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ou de TVA. La déclaration rectificative pourra porter sur les exercices de 2016 à 2018. La procédure permet aux contribuables, à titre transitoire de bénéficier del’annulation d’office des sanctions et, éventuellement, de la dispense du contrôle fiscal, sous certaines conditions, rappelle Médias24. Les contribuables dontles déclarations fiscales comportent des erreurs, des insuffisances ou des omissionsconcernant des opérations non comptabilisées, ayant pour conséquence une insuffisance de chiffre d’affaires ou de la base imposable peuvent bénéficier de l’amnistie.
Ils pourront souscrire une déclaration rectificative auprès de l’administration fiscaleau plus tard le 30 septembre. Le paiement spontané des droits complémentaires doit être opéré endeux versements égauxrespectivement avant l’expiration des mois deseptembre et novembre 2020. Ne peuvent pas bénéficier de ce régime de faveur les contribuables en cessation d’activité et ceux en activité, pour le ou les exercices ayant fait l’objet de l’une des procédures de contrôle prévues par le Code Général des Impôts (C.G.I).
Intermédiaires d’assurances : l’ACAPS a émis 284 décisions en 2023 (rapport)
Économie - L'ACAPS a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d'assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Marrakech accueille le congrès annuel de KATA pour séduire le marché touristique coréen
Économie - L’Office National Marocain du Tourisme, a réussi un coup stratégique en accueillant, pour la première fois, le congrès annuel de KATA, à Marrakech.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Un volume d’échanges de 1,21 MMDH à la Bourse de Casablanca
Économie - La bourse de Casablanca a clôturé, ce lundi, avec un volume global des échanges qui a dépassé 1,2 milliards de dirhams (MMDH)
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024Bourse de Casablanca : près de 4,2 MMDH levés, 6 IPO opérées sur 4 ans
Économie - Depuis 2020, la bourse de Casablanca a réalisé six introductions en bourse (Initial Public Offering) pour un montant global souscrit à 82,3 s MMDH, avec des levées de près de 4,2 MMDH.
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024La MAP tient son 39e Conseil d’administration
Économie - La MAP a tenu à Rabat son 39ᵉ Conseil d’administration sous la présidence de Mohamed Mehdi Bensaid.
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024CMGP Group : une entrée en Bourse qui restera dans les mémoires
Économie - Ce jour restera dans les mémoires. Celui où CMGP Group et a raflé le gros lot avec 33.771 souscripteurs.
Sabrina El Faiz - 16 décembre 2024Viande rouge : le Maroc s’approvisionne en Espagne
Économie - La flambée des prix de la viande rouge au Maroc pousse les acteurs économiques et les autorités à s'approvisionner en Espagne pour endiguer cette crise persistante.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024OCP Africa et le Niger : un accord pour transformer l’agriculture
Afrique, Économie, Économie - OCP Africa, filiale du Groupe OCP, a signé un accord stratégique avec le ministère nigérien de l’Agriculture et de l’Élevage.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024PLF 2025 : vers un état social renforcé et des réformes ambitieuses
Économie - Fouzi Lekjaa a souligné que le PLF 2025, repose sur des analyses scientifiques précises, assurant que les hypothèses utilisées reflètent la réalité.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024SABCA : l’aéronautique, une industrie en plein essor au Maroc
Économie - La société belge SABCA a inauguré, mercredi, sa nouvelle usine en périphérie de l’aéroport de Casablanca.
Nora Jaafar - 24 novembre 2022OCP SA obtient l’aval de l’AMMC pour une émission obligataire de 5 MMDH
Économie - L'AMMC a donné son visa au prospectus relatif à l’émission par OCP SA d’un emprunt obligataire ordinaire d’une valeur maximale de 5 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024Hydrogène vert : le Maroc accélère sa transition énergétique
Économie - L'ICGH 2024 s’est ouverte ce mercredi à Rabat, réunissant experts, décideurs et professionnels autour du thème “Vers un écosystème dédié à l’hydrogène vert”.
Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024Crédit du Maroc clôture avec succès le placement relatif à l’emprunt obligataire subordonné perpétuel de 500 MDH
Économie - Crédit du Maroc a réussi son placement relatif à l'emprunt obligataire subordonné perpétuel, , doté d’un mécanisme d’absorption des pertes et d’annulation de paiement des coupons, pour un montant global de 500 millions de dirhams (MDH).
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024