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L’info est tombée dimanche sur certains sites d’information marocains et étrangers, avant que l’Autorité nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) ne confirme dans un communiqué sa décision d’imposer une amende de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom pour « pratiques anticoncurrentielles ». L’information a eu l’effet d’une bombe. Cette somme, qui devrait être intégralement versée au trésor public, représente près de 10% du chiffre d’affaires de Maroc Telecom.
Dans son communiqué, l’ANRT souligne avoir relevé que depuis 2013, Maroc Telecom a cumulé des comportements ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe. En octobre 2016, le régulateur des télécoms avait déjà adressé un avertissement à l’opérateur historique après avoir été accusé par ses concurrents de «ralentir le dégroupage de la boucle locale». Maroc Telecom a réagi dans un communiqué publié sur son site officiel, soulignant avoir «pris acte de la décision du comité de gestion de l’ANRT» et «se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi». Tout porte à croire que Maroc Telecom peut faire un appel dans les prochains jours à la décision de l’ANRT auprès de la Cour d’appel de Rabat.
Un litige Inwi-Maroc Telecom
À l’origine, Inwi accusait l’opérateur d’accaparer les infrastructures de télécommunications et demandaitdes réparations à son concurrent pour abus de position dominante. Inwi réclame à ce titre la somme de 5,7 milliards de dirhams de dédommagements, rapporte Médias24. L’affaire est toujours entre les mains de la justice. Le tribunal de commerce a mis l’affaire en délibéré pour le 24 février prochain. La sanction de l’ANRT est donc intervenue avant le verdict du tribunal de commerce.
En tout cas, les retombées de cette décision commencent à se faire sentir. Le site Le Boursier affirme que l’action de Maroc Telecom est en baisse de 8 % celundi matin, passant de 155,50 dirhams, le vendredi 31 janvier, à 143 dirhams actuellement.
Suite à la décision de l’ANRT, faut-il conclure que la question du partage des infrastructures -inscrite noir sur blanc dans la loi sur les télécoms- sera définitivement réglée ? Une chose est sûre : avec cette lourde sanction infligée à Maroc Telecom, les deux autres opérateurs ont gagné une première bataille. Le véritable enjeu est celui du développement du secteur des télécommunications et de l’économie numérique. Seul le dégroupage peut permettre un tel développement. Le Maroc est l’un des rares pays dont l’ADSL est entre les mains de l’opérateur historique, qui détient 99,9 % du marché. Tout porte à croire qu’une nouvelle ère commence pour le secteur des télécommunications.
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