Adoptés en commission,lundi 16 décembre 2019, deux importants projets de textes de loi seront votés ce mercredi au Parlement. Le premier fixe la limite des eaux territoriales marocaines. Le second modifie et complète la loi qui date de 1981 «instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines». «Ces deux textes de loi, importants et historiques, parachèvent la souveraineté juridique du Maroc sur son espace maritime», avait déclaré Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Marocains résidant à l’étranger, le 16 décembre 2029, à l’issue de l’adoption des textes de loi en commission. Concrètement, les deux textes établissent «des lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l’Espagne, au Portugal et à la Mauritanie».
Les lois qui régissent l’espace maritime du Maroc (1975 et 1982) avaient pour limitele sud la ville de Tarfaya. Avec cette nouvelle réforme, le Maroc étend sa protection juridique à la ville de Lagouira et au nord-est de Saïdia, limitrophe avec l’Algérie, explique le site Hespress. «Le Maroc, de Tanger à Lagouira, puis de Tanger à Saïdia, en plus du plateau continental, doit être défini, ainsi que la zone économique exclusive et les eaux régionales, sur la base de la Convention sur le droit de la mer», avait souligné le ministre.
Pour rappel, ces deux textes avaient suscité une forte polémique en Espagne, surtout aux îles Canaries. Ce vendredi, la ministre espagnole des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, Arancha Gonzalez Laya, est attendue à Rabat, apprend-on sur les colonnes de L’Économiste. La ministre devrait rencontrer son homologue marocain, Nasser Bourita, ainsi que plusieurs hauts responsables marocains. Nul doute que l’un des sujets qui seront abordés sera celui de la délimitation des eaux territoriales.
En tout cas, Bourita avait affirmé dans ses récentes sorties être ouvert au dialogue avec l’Espagne. «Le Maroc n’impose pas un fait accompli et n’est pas fermé au dialogue avec l’Espagne et avec la Mauritanie pour résoudre tout problème de consentement mutuel dans le cadre des excellentes relations qui le lient aux deux pays et dans le cadre d’un partenariat constructif».
Où en est le projet de loi sur la grève ?
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