Réglementation de change : les nouvelles dispositions de 2020

Mohamed LaabiPublié le 20/01/2020 à 16:18

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L’Office des changes va revoir un nombre important de mesures en 2020. La réglementation a connu une nouvelle mise à jour pour faciliter les processus des opérations courantes ou en capital. Pour les opérations courantes, les nouvelles dispositions concernent essentiellement les importations et les exportations de biens et de services ainsi que les voyages. Voici un résumé des mesures qui toucheront les entreprises marocaines en 2020.

Hassan Bouknadel, directeur de l’Office des Changes était invité par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) afin de présenter les principales dispositions de l’instruction générale des opérations de change 2020.Il a également expliqué le dispositif réglementaire prévu au titre de l’opération de régularisation spontanée, instituée par l’article 8 de la Loi de Finances 2020, rapporte ce lundi Les Inspirations Éco.

Selon la même source, l’une des mesures phares de l’Instruction générale de l’office des changes (IGOC) est la possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dirham convertible (DC) pour les personnes physiques résidentes (à condition qu’elles ne soient pas inscrites au registre de commerce et qu’elles disposent de revenus de source étrangère). Cette mesure concerne les administrateurs de sociétés étrangères recevant des jetons de présence, les propriétaires d’Airbnb recevant un revenu locatif en devises ou encore les youtubers touchant des revenus de sources étrangères.

L’office des Changes dit avoir concédé de sérieux efforts d’assouplissement et de simplification des procédures en 2020, afin qu’il n’y ait plus besoin de contourner la loi pour les entreprises, rapporte la Vie économique. Dans ce sens, les opérateurs du secteur hôtelier auront la possibilité de régler les dédommagements facturés par les centrales de réservations sans avoir besoin de recourir à des dérogations. Pour leur part, les exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marché à l’étranger ont désormais la possibilité d’ouvrir des comptes en devises au Maroc et à l’étranger, pour faciliter la participation aux appels d’offres internationaux.

Pour les importateurs, l’encours de couverture peut atteindre 100 % de la moyenne duchiffred’affaires à l’import des 3 dernières années. L’office des Changes aura la possibilité de créditer les comptes en devises des étrangers non-résidents, propriétaires de biens immobiliers au Maroc. Pour les marchandises qui arrivent au Maroc, mais qui dépassent le montant de facturation, l’Office des Changes prévoit la suppression de la taxe de 10 % concernant le dépassement par rapport au montant imputé.