Accueil / Économie

Jugements contre l’Etat : plus de 4 milliards de dirhams en 2018

Temps de lecture

Selon un récent bilan de l’Agence judiciaire du royaume (AJR), le Maroc a été condamné à 13 milliards de dirhams entre l’année 2014 et 2018 avec un pic enregistré en 2018 (4,1 milliards de dirhams). Selon cette agence, les citoyens n’hésitent plus à attaquer l’État en justice depuis la constitution de 2011, qui a déclenché une véritable révolution culturelle.

Il y a des chiffres qui ne trompent pas. Les montants réclamés à l’État par la justice ont atteint 23 milliards de dirhams lors de ses 5 dernières années (2014-2018). L’État a finalement été condamné à verser 13 milliards de dirhams. L’Agence Judiciaire du Royaume (AJR), défenseur attitré de l’État, a ainsi épargné 10 milliards de dirhams aux administrations, rapporte l’Économiste ce vendredi.

Jamais l’État n’a été condamné à un montant aussi élevé que celui enregistré en 2018. Avec 4,18 milliards de dirhams, il a atteint un pic de dépenses (2,77 MMDH en 2017, 2,38 MMDH en 2016, 1,62 MMDH en 2015, 2,06 MMDH en 2014). Selon l’Économiste, qui cite un magistrat de l’AJR, cette haussene peut êtretraduite que par« l’élargissement des droits et des libertés consacrées par la constitution de 2011 en plus de la conscience juridique des citoyens qui n’hésitent plus à assigner l’État en justice ».

L’agence note une augmentation des affaires notifiées en 2018. 17 528 nouvelles affaires signalées à l’AJRau cours de l’année 2018, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2017. Les chiffres du rapport d’activité de l’AJR ont été rendus publics cette semaine.

Le rapport révèle également que ce sont les départements ministériels qui sont les plus concernés par l’intervention de l’AJR. Les dossiers relatifs à cette catégorie représentent 77 % du total des dossiers. Ils sont suivis par les collectivités territoriales (16 %), les entreprises et les établissements publics (13 %) et les Hauts Commissariats (1 %). Il est important de relever que 83 % des litiges concernent les infrastructures et les services de base, alors que 14 % portent surl’investissement et le développement économique, tandis que le reste (3 %) relève des autres secteurs.

Durant l’année 2018, le contentieux administratif a représenté 63 % des nouvelles affaires notifiées. Il est suivi par le contentieux judiciaire qui a représenté 34 % et les affaires réglées à l’amiable qui ont seulement représenté 3 % de ces dossiers. Le juge administratif a prononcé 96 % de ces condamnations en 2018, rapporte le quotidien arabophone Akhbar Alyaoum ce vendredi 10 janvier 2020.

La classification de ces dossiers par nature de contentieux montre que les affaires liées à la responsabilité délictuelle de l’État arrivent en tête (23 % du total), suivie par les affaires relatives aux recours en annulation (16 %) et les affaires pénales liées essentiellement aux agressions dont sont victimes les fonctionnaires et les civiles (22 %). Notons enfin que l’intervention de l’AJR a permis à l’État d’économiser 3,14 milliards de dirhams cette année seulement, soit une réduction de 43 % du montant réclamé.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Le commerce extérieur au vert, malgré un déficit croissant

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM), a révélé que les exportations de biens marocaines ont connu une hausse de 6,2% à fin octobre 2024 par rapport à la même période de l’année précédente.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Les OPCVM atteignent 663,3 MMDH d’actifs nets à fin novembre 2024

Économie - Une hausse de 18,5% depuis le début de l’année, selon le rapport de la politique monétaire publié par Bank Al Maghrib.

Rédaction LeBrief - 19 décembre 2024

L’inflation attendue à 0,8% au T4-2024 (BAM)

Économie - BAM a indiqué l’inflation au Maroc devrait revenir à 0,8% au quatrième trimestre (T4) 2024, après 1,3% le trimestre précédent.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

L’ACAPS renforce la protection des assurés, affiliés et adhérents

Économie - L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel 2023.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Injaz Al-Maghrib : une assemblée générale sous le signe des réalisations et de l’avenir

Économie - L’assemblée générale ordinaire d’Injaz Al-Maghrib s’est tenue le 17 décembre 2024 au siège de Wafa Assurance, à Casablanca.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Banques : le besoin en liquidité atteint 131,6 MMDH au T3 2024

Économie - Le besoin en liquidité des banques marocaines a atteint 131,6 MMDH en moyenne hebdomadaire au troisième trimestre 2024

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Le dirham s’apprécie de 2,3% face au dollar américain au T3-2024 (BAM)

Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé que le dirham s’est apprécié de 2,3% face au dollar et de 0,31% vis-à-vis de l’euro au troisième trimestre 2024.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

5G au Maroc : un défi technologique avant le Mondial 2030

Économie - À l’approche du Mondial 2030, le Maroc aspire à intégrer pleinement la 5G dans son paysage technologique.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024
Voir plus

PLF 2025 : impôt sur le revenu, à quels changements s’attendre ?

Économie - Au cœur de cette réforme, l’impôt sur le revenu (IR) fait l’objet d’une révision significative. Selon Mohamed Rahj, professeur à l’Université et consultant expert des questions en fiscalité, l’objectif principal de ce projet est de « rehausser le salaire net des employés sans accroître la charge des employeurs ».

Farah Nadifi - 21 octobre 2024

Coupe du Monde 2030 : la feuille de route

Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.

Farah Nadifi - 5 décembre 2024

PLF : voici les principales actions programmées en 2024

Économie - Le projet de loi de Finances (PLF) pour l’année 2024 a été adopté, jeudi 19 octobre, par le Conseil de gouvernement

Manal Ben El Hantati - 23 octobre 2023

Importations de céréales : les chiffres de 2024

Économie - Entre janvier et novembre 2023 et la même période en 2024, les importations totales de produits ont augmenté de 9 %.

Mbaye Gueye - 2 décembre 2024

Port de Tarfaya : une extension de la halle aux poissons pour 5 millions de dirhams

Économie - Le port de Tarfaya a renforcé son infrastructure avec l’extension de la halle aux poissons comprenant un espace de vente.

Rédaction LeBrief - 19 novembre 2024

Dessalement : le Maroc et les USA unissent leurs forces pour l’avenir de l’eau

Économie - Un atelier organisé par l’ONEE en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis met en lumière les dernières avancées technologiques dans le domaine du dessalement.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire