L’administration fiscale et les promoteurs immobiliers ont conclu un gentleman agreement pour permettre à ceux qui ne seraient pas en règle de régulariser leur situation fiscale avant le 31 décembre. Le deal serait plus intéressant que les amnisties prévues dans la loi de finances 2020.
L’information avait été en premier lieu rapportée par l’Économiste. Démentie dans un premier temps par le fisc, il semble qu’un accord existe bel et bien. La presse électronique (Ecoactu, Le 360…) en a fait l’écho ces derniers jours et L’Économiste est revenu à la charge dans son édition de ce mardi 24 décembre. L’arrangement entre les deux parties ressemble à celui conclu avec les professions libérales. Sauf que les déclarations des parties concernées entretiennent le flou sur la nature de l’arrangement. Les promoteurs avancent que ceux qui effectueraient les déclarations rectificatives ne seraient pas contrôlés sur les quatre exercices précédents, c’est-à-dire de 2015 à 2018. La position du Fisc est différente : « Ils peuvent conformément à la loi rectifier spontanément leurs déclarations, mais l’administration n’accorde pas de dispense du contrôle », souligne un responsable de l’administration fiscale cité par L’Économiste.
L’immobilier déjà bien favorisé
Pour le fisc, le déballage autour du deal avec les promoteurs est gênant surtout en raison des critiques sur les dérogations accordées au secteur ces dernières années. Au niveau sectoriel, l’Immobilier a été l’un des principaux bénéficiaires des niches fiscales ces dernières années. L’objectif était de favoriser l’accès au logement au plus grand nombre avec la mise en place de produits à 250 000 DH notamment. Le programme a permis de résorber le déficit en logement et de favoriser l’accès à un habitat salubre à une partie de la population. Cependant, le bilan global est bien en dessous des attentes selon un diagnostic de la Cour des comptes.
L’État s’est engagé à mettre fin aux avantages fiscaux dont bénéficie le secteur immobilier en 2020. Bizarrement, les avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers se sont établis 769 millions de DH en 2018 et 734 millions de DH en 2019. Les trois années précédentes, ils se sont élevés en moyenne annuelle à 2,5 milliards de DH.
Quand la croissance des recettes ne freine pas le déficit
Économie - L'exécution budgétaire du Maroc a montré des signes de tensions financières, avec un déficit qui s’est creusé de 11,6 MMDH par rapport à la même période en 2023.
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Le besoin de financement du Trésor en légère baisse à fin novembre
Économie - À fin novembre 2024, le besoin de financement du Trésor s’est établi à 55,9 MMDH, contre 59,2 MMDH à la même période en 2023.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Légère hausse de l’inflation en novembre 2024
Économie - En novembre 2024, l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 0,8% par rapport à novembre 2023, selon le HCP.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima : plus de 9.700 entreprises créées au T3-2024 (OMPIC)
Économie - Selon l’OMPIC, 9.761 entreprises ont été créées dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima durant les neuf premiers mois de 2024.
Mbaye Gueye - 20 décembre 202412-18 décembre : le déficit de liquidité bancaire se creuse de 2,4%
Économie - Le déficit de liquidité bancaire au Maroc s'est creusé de 2,4%, atteignant 138,9 milliards de dirhams.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Délais de paiement : l’amende réajustée au nouveau taux directeur
Économie - La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d’une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM).
Mbaye Gueye - 20 décembre 2024Casablanca-Pékin : RAM relance sa liaison directe
Économie - La RAM relancera sa ligne directe Casablanca-Pékin dès le 20 janvier 2025, ce qui renforce des liens entre le Maroc et la Chine.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Essaouira : Akhannouch préside le développement de la station Mogador
Économie - Akhannouch a présidé à Essaouira une cérémonie de signature d’une convention pour le développement de Mogador.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024Banque mondiale : le spectre d’une imminente crise de la dette
Économie - Dans son nouveau rapport sur la dette internationale, la Banque mondiale alerte sur le risque de surendettement des pays pauvres.
Manal Ben El Hantati - 12 décembre 2022Driss Guerraoui primé à Barcelone
Économie - Le professeur Driss Guerraoui, président de l’Université Ouverte de Dakhla, a reçu le Prix international du leadership en intelligence économique pour l’année 2024.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024CNT : Hamid Bentahar réélu
Économie - Hamid Bentahar se voit réélu pour un mandat de 3 ans à la tête de la CNT et Othman Ibn Ghazala élu vice-président générale.
Ilyasse Rhamir - 30 septembre 2024Guercif-Nador : une autoroute pour 5,5 MMDH
J.R.Y - 21 mai 2021HCP : la croissance de l’économie nationale devrait augmenter au T1-2023
Économie - Selon les projections du HCP, la croissance de l’économie nationale s’est située à 1,4% au dernier trimestre de 2022.
Rédaction LeBrief - 3 janvier 2023Budget 2025, réforme sociale : les annonces de Younes Sekkouri
Économie - Avec une enveloppe budgétaire globale de 14 milliards de dirhams, le ministère ambitionne de relever plusieurs défis, notamment dans les domaines de l’emploi et du soutien économique.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024Bank Al-Maghrib prépare le lancement du marché secondaire des créances en souffrance
Économie - Bank Al-Maghrib (BAM) s'apprête à révolutionner le secteur bancaire marocain en mettant en place un marché secondaire des créances en souffrance.
Farah Nadifi - 29 novembre 2024