Accueil / Société

Une première au Maroc : un tribunal reconnait le « viol conjugal »

Temps de lecture

Une première au royaume : le viol conjugal reconnu par un tribunal marocain. Ce verdict prononcé par la Chambre criminelle de la ville de Tanger a été publié par Legal agenda, une revu juridique arabophone. Cette affaire, qui remonte à mars dernier, avait suscité la polémique quand le tribunal de première instance a condamné le mari impliqué dans cette affaire à deux ans de prison ferme pour « violences conjugales ». Toutefois, bien que « le viol conjugal » ait bien été reconnu dans cette affaire, la sentence de l’accusé a, quant à elle, été réduite à un simple sursis. Une victoire que la presse marocaine a accueilli en demi-teinte.

Une première dans l’histoire judiciaire du Maroc. Selon Legal Agenda, une revue juridique arabophone où publient régulièrement des praticiens marocains, la Chambre criminelle de la ville de Tanger a condamné un homme à une peine de deux ans de prison avec sursis pour « viol conjugal ». Cette affaire remonte à mars 2019. Suite à la déposition d’une plaignante qui accusait son mari de « viol conjugal », le tribunal de première instance avait requalifié ce crime de « coups et blessures », affirmant qu’il n’y avait pas lieu de « parler de viol en présence d’un acte de mariage », rapporte Médias24. « Étant donné les aveux de l’accusé », les « déclarations de la plaignante » ainsi que l’attestation médicale et le constat de la police judiciaire, « la Cour est convaincue que le crime de viol avec défloration est établi » contre l’accusé « conformément aux articles 486 et 488 du Code pénal », souligne la même source.

Selon les juges de laCour, le viol dans le Code pénal marocain renvoie à « l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci ». Et d’expliquer, que de par cet arrêtée, « le législateur désigne toutes les femmes, et n’exclut pas la femme mariée, ce qui sous-tend que cette dernière est également concernée par l’application », souligne Femmes du Maroc. Ainsi, la décision de la Chambre criminelle de Tanger qualifie « d’incorrect » le jugement du tribunal depremière instance en affirmant que « le lien conjugal doit assurer la protection de l’épouse et ne doit pas être utilisé comme prétexte pour consommer un rapport sexuel d’une manière à laquelle elle n’a pas consenti ».

Cependant, Médias24 déplore une victoire à demi-teinte. En effet, malgré la reconnaissance du « viol conjugal », la cour d’appel a réduit les deux ans de prison fermes auxquels avait été condamné l’époux à un simple sursis. Le média ajoute également que conformément à l’article 486 du Code pénal, la peine minimum dans ce genre de crime estde 5 ans derrière les barreaux. Pour ce verdict, la Cour en question se serait basée sur des « circonstances atténuantes » en faveur de l’accusé, notamment « l’absence d’antécédents judiciaires », le « retrait de la plainte par l’épouse » et le maintien de la relation conjugale.

Pour rappel, lors de la dernière conférence d’ONU Femmes à Rabat, organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), l’instance internationale avait dénoncé que 3,7 millions de Marocaines avaient subi des violences conjugales. Elle avait également précisé que les violences physiques à l’encontre des citoyennes du royaume en dehors du foyer conjugal avaient atteint un taux de 15 %, soit 1,4 million de victimes. Et,selon les dernières statistiques,le taux des violences sexuelles dans le paysest de 8,7 %, soit 827 000 victimes.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Colère des médecins : une grève nationale en vue

Société - Le syndicat indépendant des médecins du secteur public a annoncé une série de grèves nationales les 24, 25 et 26 décembre.

Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024

Plus de 10.640 zones rurales connectées entre 2018 et 2024

Société - Plus de 10.640 zones rurales ont été couvertes par des services de 2ème, 3ème et 4ème générations.

Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024

5G : objectifs pour la CAN 2025 et la CDM 2030

Société - Amal El Fallah Seghrouchni a annoncé que le Maroc lancera la technologie 5G en vue des grands événements sportifs à venir.

Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024

La plateforme E-Police opérationnelle

Société - Conçue avec des technologies avancées, E-Police est désormais opérationnelle pour toute activité en ligne.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Décès de Larbi Bentarka, figure emblématique des médias marocains

Société - Larbi Bentarka, l’une des figures les plus marquantes du paysage médiatique et culturel marocain, s’est éteint ce vendredi.

Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024

Le roi Mohammed VI préside une séance de travail sur la révision du Code de la famille

Société - Le roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à la révision du Code de la Famille.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Le journal Al-Omq Al-Maghribi réagit aux propos diffamatoires de Abdelilah Benkirane

Société - Al-Omq Al-Maghribi a reçu avec étonnement les propos diffamatoires émis par le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane.

Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024

Protection des consommateurs : 300.000 contrôles effectués en 2024

Société - Le ministère de l’Intérieur a multiplié ses initiatives avec plus de 300.000 opérations de contrôle en 2024 pour garantir la qualité des produits commercialisés.

Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024
Voir plus

Baignade : entre amusement et drames

Société - Cet été est marqué par une forte chaleur dans toutes les régions du Maroc. Les plages deviennent le seul refuge des Marocains et des touristes pour se rafraîchir. Cependant, les activités aquatiques peuvent des fois se transformer en drame.

Khadija Shaqi - 16 août 2022

Confidences à Allah

Société - Confidences à Allah est un monologue fiévreux, enragé et plein d’humour d’une jeune fille du Maghreb qui tente d’échapper à l’enfermement.

Rédaction LeBrief - 29 mars 2024

Quelles dates pour Ramadan 2023 ?

Société - L'un des 5 piliers de l'islam, le Ramadan est le mois sacré durant lequel les musulmans jeûnent du lever au coucher du soleil.

Rédaction LeBrief - 15 février 2023

Le symbole perdu

Société - Dans "Le symbole perdu", Robert Langdon passe 12 heures entre les monuments des Pères fondateurs des États-Unis.

Rédaction LeBrief - 27 mars 2024

Horaires des prières à Fès

Bienvenue sur notre page consacrée aux horaires de prière à Fès ! Ici, nous fournirons les heures exactes des prières à Fès ainsi que d'autres informations utiles.

Rédaction LeBrief - 5 septembre 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire