Réforme du Code pénal : un blocage qui s’éternise

Mohamed LaabiPublié le 13/12/2019 à 17:06

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Bloqué depuis 2016, le projet de loi modifiant le Code pénal peine à voir le jour, malgré la volonté du gouvernement et des parlementaires. Ce vendredi, le dernier dépôt des amendements des groupes parlementaires aurait dû avoir lieu. Toutefois, il a été une fois de plus reporté à une date ultérieure. Quelles sont donc les véritables raisons de ce blocage ?

Parmi tous les projets de loi, l’amendement du Code pénal est celui quiprend le plus de temps. Le dernier délai pour la présentation des propositions des députés avait été fixé pour le vendredi 13 décembre. Or, ce rendez-vous a une nouvelle fois été repoussé à une date ultérieure. Pourtant, le mardi 10 décembre 2019, lors de son passage à la plénière de la Chambre des conseillers, le chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani a appelé les parlementaires à accélérer l’adoption de ce projet de loi.

Ce report, que le PAM aurait sollicité, est le 3e du genre en seulement trois mois, affirme Yabiladi. La même source qui cite le ministre d’État chargé des droits de l’homme et des relations avec le parlement, Mostafa Ramid, indique que ce blocage est dû à l’article pénalisant l’enrichissement illicite. Ilsouligne aussique des parties s’y opposent ouvertement. À cela s’ajoutent les divergences accablantes entre les groupes parlementaires au sujet des libertés individuelles. Ce dossier divise au sein même des partis représentés au Parlement.

Les députés du PAM réclament l’abrogation des articles du code pénal de 449 à 458 sur l’interruption volontaire des grossesses. Une demande qui n’est pas partagée par la majorité des élus du parti du tracteur.

Contacté par les Inspirations Eco, le président du groupe parlementaire socialiste, Chokran Amam estime que « les composantes de la majorité essaieront de rapprocher les points de vue et de faire des concessions pour que le texte puisse voir le jour. En cas d’échec du consensus, les groupes parlementaires de la majorité feront chacun cavalier seul lors de la phase fatidique des amendements où seul le vote permettra de trancher ». Amam affirme tout de même que ce scénario serait écarté, du moins pour le moment.

Le quotidien rappelle que le projet de loi portant sur l’amendement du Code pénal ne comporte pas uniquement des points de discorde. Parmi les mesures très attendues, figure l’instauration des peines alternatives introduites dans le projet de loi sur le Code pénal. C’est une revendication primordialepour les activistes des droits de l’homme. Cependant,sans l’adoption du projet de la procédure pénale, l’application de cette disposition sera bloquée.