Pour faire adopter l’article 9 du projet de loi de finances 2020, le ministre de l’Économie et des Finances s’est engagé à mettre en place des mesures pour garantir l’exécution des jugements contre l’État. « De cette tribune et face aux citoyens, je m’engage à prendre toutes les mesures pour garantir l’exécution rapide des jugements et interdire de toucher le foncier d’autrui sans recourir à la procédure légale de l’expropriation »,a-t-il soulignédevant son audience parlementaire.
L’Économiste rapporte ce lundi 9 décembre 2019 que Benchaâboun a présenté trois engagements pour faire passer cette loi. Le premier consiste dans la refonte du décret des marchés publics à travers l’intégration d’une disposition fixant aux ordonnateurs un délai de 4 ans pour le paiement des montants objet des jugements définitifs. Le second engagement porte sur l’exécution de tous les jugements contre l’État, dont le montant ne dépasse pas un million de dirhams, au cours de l’année 2020. Le troisième et dernier engagement concerne la création d’une unité spéciale au sein du ministère de l’Économie et des Finances. Cette unité sera chargée d’assurer le suivi de jugements contre l’État et de veiller à leur exécution,conformément auxdélais fixés par l’article 9.
Le ministre rappelle que « tous les ordonnateurs au niveau de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics seront rendus responsables de l’exécution des jugements prononcés par la Justice et sur la mise en place des dotations nécessaires ».
Selon l’édition du9 décembre 2019 du quotidien arabophone Al Akhbar, Benchaâboun a affirmé que les saisies des biens de l’État durant ces 3 dernières années ont atteint les 10 milliards de dirhams. Le ministre s’est ensuite adressé aux parlementaires :« Le gouvernement est responsable de l’équilibre financier du pays, mais vous êtes tout autantresponsable conformément à l’article 77 de la constitution ».
Le ministre a exprimé le respect qu’il porte à la justice du pays et sa détermination à garantir les droits des citoyens, avant d’interpeller les parlementaires : « Allez-vous accepter la saisie sur les salaires des fonctionnaires, sur les dotations pour la mise en œuvre du dialogue social ainsi que sur d’autres sujets importants lancés comme le CHU de Laâyoune et le port de Dakhla ? ». Une interrogation qui semble avoir convaincu une partie de son auditoire puisquele texte de loi a été approuvé par 30 voix pour, 9 contre et 26 abstentions. Une deuxième lecture est programmée ce mercredi 11 décembre à la Chambre des représentants, avant promulgation et publication au bulletin officiel.
5G au Maroc : un défi technologique avant le Mondial 2030
Économie - À l’approche du Mondial 2030, le Maroc aspire à intégrer pleinement la 5G dans son paysage technologique.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024L’avenir énergétique du Maroc : un nouveau chapitre d’investissements et d’innovations
Économie - Le Maroc, dans un contexte mondial de transition énergétique, se positionne en acteur majeur grâce à des investissements colossaux dans les énergies renouvelables.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024Hausse de 1,8 million m3 de la capacité de stockage des produits pétroliers à horizon 2030
Économie - Leila Benali a annoncé une augmentation de 1,8 million de m³ des capacités de stockage des produits pétroliers d'ici 2030.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Maroc-Afrique : les volumes d’échanges commerciaux en hausse de 45%
Afrique, Économie, Économie - Le volume des échanges commerciaux entre le Maroc et les autres pays africains est passé de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 à 52,7 MMDH en 2023
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Mobilisation foncière : un moteur pour l’investissement au Maroc
Économie - Nadia Fettah a annoncé que près de 18.000 hectares de foncier public ont été mobilisés en 2024 pour soutenir des projets d’investissement.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Le Maroc se dote d’un cadre juridique pour les crypto-actifs
Économie - Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), a annoncé que le cadre juridique régissant les crypto-actifs au Maroc est en phase d’adoption.
Mbaye Gueye - 18 décembre 2024Trelleborg renforce sa présence au Maroc avec une nouvelle usine
Économie - La société suédoise Trelleborg, leader mondial des solutions polymères, a lancé la construction de sa nouvelle usine à Midparc.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Bank Al Maghrib : réduction du taux directeur à 2,5%
Économie - Le Conseil de Bank Al Maghrib (BAM) a annoncé, lors de sa dernière réunion trimestrielle, une baisse de son taux directeur de 25 points de base.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Groupes familiaux : à l’ère des holdings
Hafid El Jaï - 22 mai 2021« Les réformes fiscales propulseront les recettes fiscales à plus de 329 MMDH en 2025 », Lekjaa
Économie - Les réformes fiscales engagées en 2023 devraient faire passer les recettes fiscales de 201 MMDH en 2021 à plus de 329 MMDH en 2025, soit une hausse de 63%, selon Fouzi Lekjaa.
Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024Digital Morocco 2030 : les grands axes de la stratégie révélés
Rédaction LeBrief - 25 septembre 2024Le premier congrès international des mines du Maroc ouvre ses portes
Économie - Le congrès international des mines du Maroc (IMC Morocco 2024) a débuté, ce mardi, à Marrakech.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024Salaire moyen : le Maroc est-il compétitif ?
Économie - Selon une étude, le Maroc serait bien placé dans le classement des salaires. Ce classement est-il en phase avec la réalité?
Sabrina El Faiz - 9 avril 2024Transferts des Marocains de l’étranger : une montée impressionnante
Économie - Les transferts de fonds des Marocains résidant à l'étranger (MRE) continuent d'afficher des résultats record.
Farah Nadifi - 4 novembre 2024