Serait-ce le début d’une nouvelle ère administrative au Maroc ? En tout cas les deux projets de loi sur la réforme administrative au Maroc présentés à la chambre des représentantsce mardi 3 décembre 2019 vont dans ce sens. L’objectif étant de simplifier les formalités et procédures administratives.
Le premier texte porte sur la charte du service public. Il comporte de nouvelles dispositions portant sur l’amélioration de la communication et des conditions d’accueil des citoyens, en plus du renforcement des règles contre la corruption. Une nouvelle entité baptisée « Observatoire du service public » sera chargée du suivi de la mise en œuvre de ce dispositif et l’évaluation de son efficacité, rapporte l’Économiste dans son édition du 3 décembre 2019.
Le second texte vise la simplification des procédures administratives. De nouvelles règles devront épargner aux citoyens les allers-retours dans les administrations et l’obligation d’obtenir le même document à plusieurs reprises. Les administrations seront tenues de demander le même document qu’une seule fois, rappelle la même source.
Par ailleurs, la digitalisation des procédures et des paiements devra être effective dans un délai de 5 ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi. Autre nouveauté de ce texte : la suppression de l’obligation de légalisation des signatures et des copies conformes. Cette disposition sera d’abord appliquée aux dossiers d’investissement, avant d’être progressivement généralisée.
Un délai de réponse maximal de 60 jours
Un site web dénommé « Portail national des procédures et formalités administratives » sera mis en ligne et présentera aux citoyens toutes les démarches à suivre, les pièces à fournir, les frais à payer en plus des délais de paiement. Le texte de loi impose aux administrations de fixer des délais pour le traitement et la remise de ses décisions, rapporte le site Médias24. Ce délai ne doit pas dépasser 60 jours, et est réduit à 30 jours pour les décisions portant sur un projet d’investissement (une décision allant dans le sens de l’amélioration du climat des affaires).
En cas de réponse négative, le retour doit être justifié et reste susceptibleà unrecours, notamment devant les responsables des administrations elles-mêmes. Que se passe-t-il si l’administration ne statue ni en faveur ni en défaveur de la requête ?
La loi interprète le silence de l’administration comme étant une validation.
L’usager peut alors demander la délivrance de la décision, qui lui sera remise dans un délai de 7 jours, souligne Médias24.
Enfin, la date d’entrée en vigueur de ces procédures « révolutionnaires » n’a pas encore été dévoilée. Une chose est sûre, ce projet tient en haleine une bonne partie de la population qui n’a cessé de clamer sa « souffrance »face aux administrations publiques.
LF 2025 : le gain aux jeux de hasard désormais imposé
Économie - À partir du mois de juillet 2025, tout gain réalisé grâce aux jeux de hasard deviendra imposable dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR).
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Digital Now 2024 : une édition marquante pour un avenir numérique inclusif et transformateur
Économie - Le Congrès international "Digital Now" 2024, tenu à Casablanca sous l’initiative du Club des Dirigeants (CDD), a rassemblé plus de 5.000 participants
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Économie - Le ministère de la Justice a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Tourisme : une année record et des ambitions pour 2025
Économie - Le Maroc a enregistré en 2024 une progression exceptionnelle en matière de tourisme, consolidant sa position parmi les destinations les plus attractives.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich
Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)
Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration
Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025
Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024