Accueil / Politique

Loi de Finances 2020 : L’Union constitutionnelle dit non à l’article 9

Temps de lecture

Une sortie inattendue de l’Union constitutionnelle ! Le parti, membre de la coalition gouvernementale, rejette fermement l’article 9 du projet de loi de finances 2020. L’UC « se révolte contre le gouvernement », croit savoir le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 28 novembre.

En se basant sur le site officiel « Rissalat Al Oumma », porte-parole de l’UC, le quotidien arabophone a relayé les critiques avancées par le parti du Cheval. L’article indique que le gouvernement a confectionné l’article 9 pour se mettre à l’abri de la reddition des comptes.

Pour rappel, l’article 9 du projet de loi de finances 2020 prévoit que les biens et les fonds de l’État et des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie suite à un jugement. En prévoyant cette disposition, le gouvernement « se place au-dessus de la loi. Une telle mesure aura des répercussions négatives sur la confiance des citoyens et crédibilité du discours politique», juge l’UC. Quant au gouvernement, il persiste et signe. Pour lui, avec l’article 9, il n’a ni l’intention de violer la constitution, ni celle de vider les jugements de leur contenu.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Dix nouvelles ambassades ukrainiennes seront ouvertes en Afrique

Afrique, Politique - Afin d'intensifier ses relations avec l'Afrique, l'Ukraine prévoit d’ouvrir des ambassades dans dix pays du continent.

Hajar Toufik - 9 juin 2023

Le Maroc célèbre le 48ᵉ anniversaire de l’annonce de la Marche verte

Politique - Ce lundi 16 octobre, le Maroc célèbre le 48ᵉ anniversaire de l'annonce par Feu Hassan II de la glorieuse Marche verte

Manal Ben El Hantati - 16 octobre 2023

Stress hydrique : la construction de 16 grands barrages s’accélère

Politique - Le Maroc accélère la construction de 16 grands barrages, avec une capacité de stockage de près de 4,9 milliards de m3.

Rédaction LeBrief - 5 septembre 2024

Le roi Mohammed VI renforce les conditions militaires par de nouveaux décrets

Politique - Lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, plusieurs projets de décret relatifs au domaine militaire ont été approuvés.

Rédaction LeBrief - 18 octobre 2024

Maroc-France : la visite d’Emmanuel Macron en détail

Politique - Emmanuel Macron, accompagné de son épouse Brigitte Macron, effectue une visite d'État au Maroc. Voici les détails.

Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire