Accueil / Politique

Loi de Finances 2020 : L’Union constitutionnelle dit non à l’article 9

Temps de lecture

Une sortie inattendue de l’Union constitutionnelle ! Le parti, membre de la coalition gouvernementale, rejette fermement l’article 9 du projet de loi de finances 2020. L’UC « se révolte contre le gouvernement », croit savoir le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 28 novembre.

En se basant sur le site officiel « Rissalat Al Oumma », porte-parole de l’UC, le quotidien arabophone a relayé les critiques avancées par le parti du Cheval. L’article indique que le gouvernement a confectionné l’article 9 pour se mettre à l’abri de la reddition des comptes.

Pour rappel, l’article 9 du projet de loi de finances 2020 prévoit que les biens et les fonds de l’État et des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie suite à un jugement. En prévoyant cette disposition, le gouvernement « se place au-dessus de la loi. Une telle mesure aura des répercussions négatives sur la confiance des citoyens et crédibilité du discours politique», juge l’UC. Quant au gouvernement, il persiste et signe. Pour lui, avec l’article 9, il n’a ni l’intention de violer la constitution, ni celle de vider les jugements de leur contenu.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Décarbonation : Le Maroc met en avant ses initiatives à Bakou

Politique - Le Maroc a mis en avant ses initiatives en matière de décarbonation et de lutte contre les effets du changement climatique lors d'un événement parallèle à la COP29, organisé mercredi à Bakou.

Farah Nadifi - 20 novembre 2024

Akhannouch préside le premier CA de l’Agence nationale de soutien social

Politique - Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mercredi 20 novembre 2024 à Rabat la première réunion du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Soutien Social (ANSS).

Farah Nadifi - 20 novembre 2024

Les peines alternatives, désormais effectives

Politique - Aziz Akhannouch, a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’opérationnalisation de la loi n°43.22 sur les peines alternatives.

Ilyasse Rhamir - 20 novembre 2024

Le Maroc accueille la retraite du CDH de l’ONU à Rabat

Politique - Le Maroc organisera, les 21 et 22 novembre à Rabat, une Retraite du Conseil des Droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies

Farah Nadifi - 20 novembre 2024

Le tourisme inclusif, moteur du développement régional (Fatim-Zahra Ammor)

Politique - Le tourisme inclusif représente un «levier stratégique» essentiel pour le développement et l'intégration de toutes les régions.

Farah Nadifi - 20 novembre 2024

Le Maroc réaffirme à Rome son soutien inébranlable à la cause palestinienne

Politique - Le Maroc a réitéré, ce mardi, son soutien constant et indéfectible à la cause palestinienne.

Farah Nadifi - 19 novembre 2024

Anniversaire de la princesse Lalla Hasnaa : célébration de son engagement pour le développement durable

Politique - Le 19 novembre marque l'anniversaire de la princesse Lalla Hasnaa, reconnue pour son fort engagement en faveur du climat.

Rédaction LeBrief - 19 novembre 2024

Le Maroc, pionnier dans la lutte contre la corruption

Politique - Le Maroc se distingue par une approche novatrice qui lie la lutte contre la corruption à la protection des droits.

Farah Nadifi - 19 novembre 2024
Voir plus

Une délégation centrafricaine en visite au Maroc

Afrique, Diplomatie, Politique - En réponse à l'invitation du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, une délégation centrafricaine effectue une visite dans le Royaume du 11 au 17 septembre.

Khadija Shaqi - 14 septembre 2022

Santé: Amine Tahraoui fait son bilan

Politique Le ministre de la santé Amine Tahraoui fait son bilan à la chambre des conseillers

Mouna Aghlal - 7 janvier 2025

Mauritanie : le Parlement dissout, des élections prévues le 13 mars

Afrique, Politique, Politique - le président mauritanien, Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, a décidé de dissoudre le Parlement, lundi 13 mars.

Hajar Toufik - 14 mars 2023

Mosquée Al-Aqsa : le Maroc réitère sa condamnation des incursions israéliennes 

Politique - Le Maroc a condamné la persistance des incursions par certains responsables israéliens dans la Mosquée Al Aqsa

Hajar Toufik - 28 juillet 2023

L’application de la norme Euro 6 reportée

Politique - L'application de la norme Euro 6 sur les véhicules de transport en commun et de marchandise est reportée de 2 ans

Mouna Aghlal - 30 décembre 2024

Quels sont les grands chantiers qui attendent le gouvernement en 2025 ?

Politique - En 2025, le Maroc s'engage dans une année décisive de réformes structurelles dans son paysage juridique et social.

Mbaye Gueye - 6 janvier 2025

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire