L’article 9 du projet de loi de finances 2020 a été adoptéle 14 novembre 2019 par la Chambre des représentants. Cependant, les avocats ne s’avouent pas vaincus et continuent de protester contre l’application de cette loi. L’association des ordres des avocats, qui a tenu un sit-in ce mercredidevant le parlement,estime qu’il « s’agit d’un déni des droits des citoyens et d’une obstruction à l’application des décisions de justice », rapporte l’Économiste.
Dans une déclaration accordée à nos confrères de Yabiladi, Abdellatif Chentouf, président de l’association des ordres des avocats explique que « la Constitution énonce que citoyens et institutions doivent avoir le même traitement devant les tribunaux, or l’article 9 du PLF porte atteinte à cet équilibre, dans la mesure où en vertu de ses termes, les institutions et les représentants étatiques appliqueront les décisions finales des juges à leur bon vouloir».
Chentouf juge que « cet article vide les décisions de justice de tout leur sens ». Pour lui, l’article 9 « favorise les administrations au détriment des intérêts des citoyens. « C’est pourquoi nous continuons à appeler le parlement à revoir sa position et nous espérons que le vote des conseillers permettra de renvoyer le texte pour un nouvel examen », ajoute-t-il.
L’article 9 adoptéaprès une « légère modification »
Le très controversé article 9 du PLF stipule que les biens et les fonds de l’État et des collectivités locales ne peuvent faire l’objet de saisie même en cas d’un verdict favorable de la justice.Ce textede loi a connu une petite modification avant d’être adopté par la Chambre des représentants. « Les collectivités territoriales et l’État sont imposés à ordonnancer la somme jugée dans un délai de 90 jours (au lieu des 60 jours de la première version du texte de loi) à compter de la date de notification de l’exécution », rapporte Médias24.
En cas d’insuffisance de fonds, l’ordonnateur prend ses dispositions pour les inscrire au budget de l’exercice suivant. Cette opération peut se répéter pendant cinq ans. La même source affirme que le comptable public est désormais un nouvel acteur dans la transaction. Ce dernier peut procéder au paiement spontané de la dette après l’écoulement de 90 jours, si l’ordonnateur refuse d’exécuter le jugement.
Entre les appels à l’abandon de cet articleet la volonté du ministre de l’Économie et des Finances, MohamedBenchaâboun, de l’appliquer, la chambre des conseillers va devoir trancher. La deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivants la date de son dépôt.
LF 2025 : le gain aux jeux de hasard désormais imposé
Économie - À partir du mois de juillet 2025, tout gain réalisé grâce aux jeux de hasard deviendra imposable dans le champ de l'impôt sur le revenu (IR).
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Digital Now 2024 : une édition marquante pour un avenir numérique inclusif et transformateur
Économie - Le Congrès international "Digital Now" 2024, tenu à Casablanca sous l’initiative du Club des Dirigeants (CDD), a rassemblé plus de 5.000 participants
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Économie - Le ministère de la Justice a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux.
Rédaction LeBrief - 24 décembre 2024Tourisme : une année record et des ambitions pour 2025
Économie - Le Maroc a enregistré en 2024 une progression exceptionnelle en matière de tourisme, consolidant sa position parmi les destinations les plus attractives.
Ilyasse Rhamir - 24 décembre 2024Sportech : les startups STADIUM by MDJS brillent à Munich
Économie - Cinq startups marocaines, issues du programme STADIUM by MDJS d’Accelab, ont marqué l’édition 2024 du sommet international Sports Tech Nation.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Ports situés sur la Méditerranée : baisse de 17% des débarquements de pêche à fin novembre (ONP)
Économie - À fin novembre 2024, les débarquements de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée ont atteint 13.461 tonnes, en baisse de 17% par rapport à 2023.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024L’Office national des Pêches tient son Conseil d’administration
Économie - Le Conseil d’administration de l’Office national des Pêches (ONP) s’est réuni vendredi à Rabat, sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d’État auprès du ministre de la Pêche maritime
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Soumission aux marchés de BAM : le format électronique obligatoire en 2025
Économie - À partir du 1er janvier 2025, Bank Al Maghrib (BAM) impose la soumission électronique obligatoire pour tous les marchés publics.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Hard-discount toujours plus bas, mais à quel prix ?
Dossier - Le hard-discount a-t-il trouvé LA recette miracle pour proposer LA bonne affaire ? Pas sûr… la lame peut être à double tranchant.
Sabrina El Faiz - 7 décembre 2024Compensation : une charge à rallonge
Rédaction LeBrief - 10 juin 2022ANCFCC : bon cru 2020
J.R.Y - 19 mars 2021TPME : hausse des taux d’intérêts
Khansaa Bahra - 11 mai 2021La Chambre des représentants adopte le PLF 2025 en deuxième lecture
Économie - La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025.
Mbaye Gueye - 6 décembre 2024She Impulse : l’AFEM révolutionne l’entrepreneuriat féminin au Maroc
Économie - L’AFEM a dévoilé, mardi 3 décembre 2024, sa nouvelle feuille de route stratégique baptisée « She Impulse : Créateur de valeurs ».
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions
Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.
Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024