Accueil / Politique

Saisie des biens de l’Etat : le gouvernement cherche un consensus

Temps de lecture

L’article 9 du projet de loi de finances 2020 continue à faire polémique. Cet article du PLF2020 souligne que « les biens et les fonds de l’État ne peuvent faire l’objet de saisie » même après un verdict favorable de la justice. La presse arabophone dévoile dans son édition du 12 novembre 2019 que la majorité gouvernementale se place du côté de Benchaâboun et propose des amendements pour encadrer cette mesure.

L’interdiction de la saisie des biens de l’État est une des mesures controversées du projet de loi de finances 2020. Les parlementaires de la majorité ont appelé à la création dès le 1er janvier 2020 d’un « Fonds de mise en œuvre des jugements contre l’État et les collectivités territoriales », afin de garantir l’application des peines contre l’État, rapporte Al Akhbar dans son édition du mardi 12 novembre 2019.

La même source souligne que l’exécution des dépenses doit être effectuée dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification de l’exécution. Si les fonds nécessaires à l’exécution du jugement ne sont pas disponibles ou sont insuffisants, l’administration doit recourir à un transfert de fonds ou à l’ouverture de crédits supplémentaires au cours de l’année en cours, conformément aux dispositions de l’article42 de la loi organique relative à la Loi de Finances.

Prioriser la continuité du service public

Ces amendements seront proposés dans les jours qui viennent à la commission financière dirigée par Mohamed Benchaâboun, souligne ce mardi Akhbar Alyaoum. Lors d’une récente sortie médiatique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration a déclaré que la saisie des biens de l’État a totalisé 10 milliards de dirhams au cours des trois dernières années. Un montant qui, d’après le ministre « pourrait mettre en péril les équilibres financiers de l’État, des entreprises publiques et des collectivités territoriales si l’exécution de ces jugements n’est pas programmée de manière à respecter les contingences du budget général et les limites des ressources».

Benchaâboun a déclaré par ailleurs que le gouvernement se soucie de l’application des jugements à son encontre, mais reste conscient de sa responsabilité de garantir la stabilité financière du pays et la continuité de ses services publics, rapporte ce 12 novembre 2019 le quotidien arabophone Al Massae.

Pour rappel, l’article 9 du projet de loi de finances énonce que « les créanciers porteurs de titres ou de jugements exécutoires à l’encontre de l’État ne peuvent se pourvoir en paiement que devant les services ordonnateurs de l’administration publique concernée ». L’article ajoute que « lorsqu’une décision de justice définitive passée en force de chose jugée condamne l’État au paiement d’une somme déterminée, cette somme doit être ordonnancée dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification de ladite décision judiciaire dans la limite des crédits ouverts au budget ».

Dernier articles
Les articles les plus lu

Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes

Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.

Farah Nadifi - 19 décembre 2024

Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée

Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)

Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Sahara : Malte réaffirme son soutien au plan marocain

Politique - Malte a réaffirmé son soutien au plan d’autonomie marocain, le qualifiant de bonne base pour une résolution définitive de la question du Sahara marocain.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Maroc-Chili : un partenariat renforcé pour un avenir commun

Politique - Le Maroc et le Chili ont affirmé leur volonté commune de renforcer leurs relations bilatérales et de consolider leur coopération dans tous les secteurs clés.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Rabat : réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe

Politique - Sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, une réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe s'est tenue mardi à Rabat.

Farah Nadifi - 17 décembre 2024

Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial

Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Le Maroc, moteur de l’intégration africaine (Driss Lachguar)

Politique - Driss Lachguar, premier secrétaire de l’USFP, a souligné l’importance des liens historiques, culturels et stratégiques entre le Maroc et le continent africain.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024
Voir plus

Ex-camarades du Roi : que sont-ils devenus ?

Politique - Ils s’appellent Fouad Ali El Himma, Mohamed Yassine Mansouri et Noureddine Bensouda. Ils font partie des ex-camarades du roi Mohammed VI pendant ses années de collège.

Hafid El Jaï - 22 mai 2022

Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »

Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie

Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc

Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.

Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024

Les dessous de la carte

Dossier - Prononcé devant le Parlement du Maroc le 29 octobre, quels secrets, quelles promesses, quelle histoire se cache derrière le discours d'Emmanuel Macron ?

Sabrina El Faiz - 2 novembre 2024

PLF 2025 : des réformes pour un avenir social plus équitable

Politique - Le projet de loi de finances (PLF) pour l'exercice 2025 met en avant un ensemble de mesures visant à consolider l’État social.

Farah Nadifi - 22 novembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire