Lors de la conférence de presse du mardi 5 novembre, Benchaâboun a souligné que ces mécanismes sont nécessaires pour financer 15 % des investissements du budget général de l’État comme le prévoit le PLF 2020. Selon TelQuel cette opération est une forme de leaseback à travers laquellel’État vend les CHU et continue à les exploiter moyennant un loyer.
Pour le ministre, les objectifs de cette démarchesont de permettre à l’État de réaliser des investissements tout en évitantd’alourdir son budget ainsi que de donner l’opportunité au privé et aux institutionnels de placer leur argent avec un revenu récurrent, indique la même source. « Lorsque l’on fait les arbitrages sur les priorités et que l’on dit, par exemple, que l’on va mettre plus d’argent dans les secteurs sociaux, à la fin il reste quelque chose pour l’investissement. Si on veut que l’enveloppe de l’investissement soit plus importante, il faut trouver de nouveaux mécanismes de financement », a expliqué Benchaâboun. Il ajouteque « l’État ne doit pas laisser filer le déficit » etqu’il est difficile de« réduire l’enveloppe des investissements ».
Le ministre compte, dans un avenir proche, laisser une tierce partie construire un CHU, afin que « l’État, au lieu de faire porter l’investissement, l’exploitera une fois la construction terminée ». Pour ce genre de projet, poursuit Benchaâboun, les partenaires potentiels de l’Étatseront « tous ceux qui ont besoin d’investir à long terme, que ce soient des entreprises privées ou des institutionnels. Il peut aussi s’agir d’entreprises publiques comme la CDG ou OCP ».
Par ailleurs, pour Leboursier, Benchaâboun risque d’être confronté à un dilemme inextricable : veiller aux intérêts de la CMR ou de l’État ? Le site économique explique que le mécanisme du ministre « pose d’emblée la question du conflit d’intérêts, car pour investir hors côte et bons du Trésor, la CMR a besoin d’une dérogation de la part du département des finances — plus précisément de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACPAS) — qui est lui-même contrepartie dans cette opération ». Le média rajoute que « cela remet directement en question l’indépendance des décisions de gestion des caisses de retraite vis-à-vis de l’État et cela vaut d’autant plus pour la CMR qui est censée assurer elle-même la gestion des placements des réserves ». En effet, toujours selon la même source,cette opération risque d’éloigner le gouvernement d’une certaine orthodoxie souhaitée dans la gestion des finances de l’État, qui a longtempsdéfendu l’inclusion du privé,qui pour sa part se plaint de la rareté des opportunités d’investissements avec des rendements intéressants.
Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à l’exonération fiscale des associations ?
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