Accueil / Économie

Amnistie fiscale : ce qu’il faut retenir

Temps de lecture

Le projet de loi de finances 2020 prévoit une mesure qui risque de motiver les contribuables à déposer leurs fonds dans les banques marocaines. C’est en tout cas ce qu’espère le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, à travers sa démarche. Le gouvernement propose à ces personnes de verser leur fonds contre une contribution libératoire de 5 %. Pour en bénéficier, les contribuables devront souscrire à cette amnistie du 1er janvier au 30 juin 2020 en renseignant le formulaire modèle établi par l’administration fiscale.

Considérée comme l’une des mesures marquantes du projet de loi de finances 2020, l’amnistie fiscale a pour objectif de renforcer la relation de confiance entre l’Administration et les contribuables. Cette démarche consiste à accorder aux personnes physiques et morales résidentes à l’étranger, dont le domicile fiscal est au Maroc, la possibilité de se mettre en conformité vis-à-vis de leurs liquidités détenues à l’étranger, et ce, contre une contribution de 5 % des avoirs liquides à déposer en banque.

Les banques et les établissements assimilés, ainsi que les compagnies d’assurances, vont démarrer l’identification des non-résidents fiscaux. Ces établissements vont transmettre les informations nécessaires à la direction générale des impôts (DGI) qui les partagera à son tour avec les juridictions des pays signataires de l’accord d’échange automatique d’informations.

Cette contribution libératoire sur les avoirs liquides non déclarésa deux objectifs, notamment renflouer d’une part les dépôts bancaires pour permettre aux établissements de crédit de continuer de financer l’économie.D’autre part sonobjectif consiste à renforcer les recettes du Trésor, rapporte l’Économiste dans son édition du 31 octobre 2019.

La même source, qui réserve son éditorial du jour à cette mesure du PLF, estime que c’est la « plus grande opération de blanchiment d’argentlancée parle gouvernement El Otmani ». L’édito regrette d’ailleurs que les assises de la fiscalité organisées en mai 2019 n’ont pas introduit le travail du conseil économique social et environnemental du Maroc (CESE) sur la solidarité socio-fiscale réalisé en 2012.

Le rapport de Bank Al Maghrib sur les statistiques monétaires à fin septembre fait état d’une liquidité en circulation en baisse (249,7 milliards de dirhams en septembre contre 254,4 milliards en août). Le rapport, repris par nos confrères de Medias24, souligne également que les dépôts globaux des entreprises ont baissé de plus de 12 milliards de dirhams et que les crédits bancaires du secteur non financier ont augmenté de 29 milliards de dirhams pour atteindre 773,7 milliards.

Les chiffres de la première opération en 2014

18.973 déclarations d’avoirs (biens immeubles, actifs financiers et liquidités) ont été enregistrées pour une valeur de 27,85 milliards de DH, dont 8,5 MMDH de liquidités rapatriées. La première opération d’amnistie fiscale a permis de collecter plus de 2,3 milliards de DH au titre de la contribution libératoire, déclare le directeur général de l’Office des changes, Hassan Boulaknadel à Medias24.

Ce dernier encourage les MRE détenant des liquidités et avoirs à l’étranger à profiter de « cette occasion sans hésiter, d’autant plus que la convention de l’OCDE sur l’échange automatisé des données est pour bientôt ».

Dernier articles
Les articles les plus lu

Pêche côtière et artisanale : hausse de 6% de la valeur des produits commercialisés à fin novembre (ONP)

Économie - L’Office national des pêches (ONP) a indiqué que les produits commercialisés de la pêche côtière et artisanale ont enregistré une hausse de 6%, atteignant près de 10 milliards de dirhams (MMDH)

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

OCP : émission obligataire ordinaire de 5 MMDH

Économie - L'OCP a annoncé une émission obligataire ordinaire d'un montant total de 5 milliards de dirhams (MMDH).

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

BAM : les dépôts bancaires ont progressé 7% à fin octobre

Économie - BAM indique que les dépôts bancaires se sont établis à 1.213,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre, soit une hausse de 7%.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

BAM : les crédits bancaires ont atteint 1.121,1 MMDH à fin octobre

Économie - L’encours du crédit bancaire s’est établi à 1.121,1 milliards de dirhams (MMDH) durant les dix premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

Investissements record : 134 MMDH et 28.000 emplois validés

Économie - Aziz Akhannouch a présidé la 6ᵉ Commission Nationale des Investissements, instituée par la nouvelle Charte de l’Investissement, a approuvé 56 projets pour un montant total de 134 milliards de dirhams.

Ilyasse Rhamir - 10 décembre 2024

Conseil de la Concurrence : le marché des aliments composés fait face à un monopole

Économie - Les aliments pour volaille représentent à eux seuls plus de 76 % de la production totale, suivis par les aliments pour bovins, ovins et caprins.

Mbaye Gueye - 10 décembre 2024

AMDIE : prorogation des délais pour les programmes d’accompagnement à l’export

Économie - L'AMDIE, en collaboration avec le ministère et l’ASMEX, a annoncé la prolongation des délais pour ses programmes à l’export.

Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024

Rail marocain : cap sur 2030 avec une révolution ferroviaire

Économie - Lors du Rail Industry Summit, des responsables et experts ont dévoilé un plan ambitieux pour révolutionner le réseau ferroviaire national.

Ilyasse Rhamir - 10 décembre 2024
Voir plus

Viande rouge : le Maroc s’approvisionne en Espagne

Économie - La flambée des prix de la viande rouge au Maroc pousse les acteurs économiques et les autorités à s'approvisionner en Espagne pour endiguer cette crise persistante.

Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024

Commerce extérieur : gestion en ligne des certificats de conformité

Économie - Le ministère de l'Industrie et du Commerce, en collaboration avec Portnet, a annoncé le lancement d’un nouveau service en ligne dédié à la gestion des certificats de conformité (COCs) via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur.

Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024

Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive

Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Prix des carburants : une fin d’année stable

Économie - La fin de l’année 2024 semble marquée par une stabilité appréciable des prix des carburants causé par des fluctuations limitées des cours internationaux du pétrole raffiné.

Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024

SABCA : l’aéronautique, une industrie en plein essor au Maroc

Économie - La société belge SABCA a inauguré, mercredi, sa nouvelle usine en périphérie de l’aéroport de Casablanca.

Nora Jaafar - 24 novembre 2022

OCP SA obtient l’aval de l’AMMC pour une émission obligataire de 5 MMDH

Économie - L'AMMC a donné son visa au prospectus relatif à l’émission par OCP SA d’un emprunt obligataire ordinaire d’une valeur maximale de 5 milliards de dirhams.

Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire