Niches fiscales : A qui profitent-elles ?

J.R.YPublié le 28/10/2019 à 12:46

Temps de lecture

Pour soutenir le pouvoir d’achat, l’accès au logement, l’épargne, l’investissement… l’Etat renonce chaque année à plusieurs milliards de DH d’impôts et taxes. Appelées niches ou dépenses fiscales, ces incitations coûteront 28 milliards de DH en 2019. Globalement, 46% des mesures profitent aux ménages et 49% aux entreprises. Mais, le coût des dépenses fiscales suscite beaucoup de commentaires à cause de leur poids. Surtout que plusieurs mesures n’ont pas l’effet escompté sur l’économie.

Chaque année l’Etat renonce aux alentours de 30 milliards de DH d’impôts et taxe pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, les entreprises et certains secteurs d’activité à se développer. Appelées niches ou dépenses fiscales, ces incitations touchent les impôts sur le revenu et sur les bénéfices, la TVA, la taxe intérieure de consommation, les droits d’enregistrement et de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules…

Un gros manque à gagner

Cette année, les dépenses fiscales s’élèveront à 28 milliards de DH dont la moitié (14 milliards de DH) touche à la TVA. L’impôt sur le revenu et sur les sociétés représentent respectivement 5 milliards de DH et 3,6 milliards de DH. Par bénéficiaires, les ménages profitent de 46% des niches fiscales et les entreprises de 49%.

Les crédits d’impôts pour soutenir le pouvoir d’achat par exemple s’élèvent à 6 milliards de DH. Cela peut être des réductions du taux de TVA sur certains produits. C’est le cas par exemple de l’application d’un taux de 14% sur le beurre (le beurre de fabrication artisanale n’est pas inclus). Cette incitation va se traduire cette année par 59 millions de DH de rentrées fiscales en moins pour l’Etat.

Dans un autre domaine, les donations en ligne directe et entre époux, frère et sœurs, d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou de parts de sociétés sont soumis à un droit d’enregistrement réduit de 1,5% au lieu de 3%. Coût de cette mesure: 221 millions de DH.

Pour les ménages, l’une des dépenses fiscales les plus coûteuse, 4,4 milliards de DH en 2019 est l’application d’un taux réduit de 10% sur les produits pétroliers (huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées). Par ailleurs, lorsqu’une personne souscrit à une assurance-vie et qu’elle garde son contrat pendant huit ans, elle bénéficie d’un avantage fiscal. Cette mesure a été instaurée pour soutenir la mobilisation de l’épargne intérieure. L’ensemble des incitations visant cet objectif a un coût global de 4,4 milliards de DH.

Le poids des dépenses fiscales pour faciliter l’accès au logement est similaire avec 4,3 milliards de DH. Elles bénéficient aux ménages et aux entreprises immobilières.

Cependant, le poids des dépenses fiscales fait débat depuis des années parce que pour plusieurs mesures, l’impact attendu sur l’économie n’est pas au rendez-vous. Les avantages accordés au secteur immobilier et agricole sont souvent mis en cause. Récemment certaines niches ont été supprimées dans le secteur agricole et les incitations pour les entreprises devraient être rabotées. Mais, c’est plus facile à décider qu’à mettre en place.