Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![](https://files.lebrief.ma/uploads/2019/12/11155229/CHEQUE-900x488.jpg)
Temps de lecture : 3 minutes
Il est déjà difficile de régler un achat ou autre transaction par chèque aujourd’hui, certains commerces par exemple l’ayant totalement banni. Ce le sera davantage vu que la crédibilité de ce moyen de paiement continue de se détériorer.
Plus de 460.000 incidents d’un montant global de 13,3 milliards de DH ont été déclarés à la Centrale des incidents de paiements en 2018. Ces chiffres sont en hausse depuis plusieurs années. L’absence de provision est le l’incident le plus fréquent. Lorsqu’il survient, c’est un casse-tête pour régulariser la situation. Le nombre de dossiers régularisés était inférieur à 114.000 l’année dernière et couvrait un montant global de 1,8 milliard de DH.
Plus de 3,1 millions d’incidents n’avaient pas encore été régularisés à fin 2018. En valeur, ces incidents avoisinent 97 milliards de DH! Face à l’augmentation des risques d’impayés sur chèque, Bank Al-Maghrib a décidé d’ouvrir la centrale des incidents de paiement aux commerçants afin de leur permettre de vérifier la solvabilité d’un émetteur de chèque. Pratiquement 1/3 des chèques en bois concernent des montants compris entre 1.000 et 5.000 DH et 34% entre 10.000 et 50.000 DH.
La procédure à suivre en cas d’incident
En cas d’incident, le règlement du chèque peut s’effectuer directement auprès du bénéficiaire, soit par constitution d’une provision suffisante et disponible auprès de l’établissement bancaire tiré. En outre, il faudra s’acquitter d’une amende fiscale auprès de l’une des Perceptions de la Trésorerie Générale du Royaume. Trois taux de pénalité sont appliqués. 5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet de la première injonction. Le taux passe à 10% du montant des impayés faisant l’objet de la deuxième injonction et à 20% pour les impayés faisant l’objet de la troisième injonction et de celles qui suivent. Un titulaire de compte ne recouvrera, néanmoins, la faculté d’émettre de chèque que s’il ne fait pas l’objet d’une interdiction judiciaire d’émettre de chèque. A fin 2018, 669.000 personnes étaient interdites d’émission de chèque dont 587.000 personnes physiques.
Temps de lecture : 3 minutes
Le Maroc, futur leader de la production automobile en AfriqueLe secteur automobile marocain se profile comme un titan industriel en Afrique, selon les récentes projections de Fitch Solutions. En 2024, … |
Bank Al-Maghrib : croissance économique et baisse de l’inflationDans un contexte de résilience sectorielle contrastée, Bank Al-Maghrib a annoncé une baisse mesurée de son taux directeur. La banque central… |
Les recettes fiscales en hausse dans les collectivités territorialesOn a l’habitude dire que comparaison n’est pas raison. Sauf lorsqu'il s’agit d’argent. Et ça, les agents des collectivités territoriales le … |
Figue de barbarie : de fruit du pauvre à fruit de luxe !Le figuier de barbarie, jadis symbole d'abondance et de gratuité au Maroc, fait face à une crise sans précédent. La propagation du parasite … |
Dans l’ombre de l’économie : l’impact des EEP sur le développementAu Maroc, les Établissements et entreprises publics (EEP) incarnent un pilier central dans la configuration économique et sociale du pays, m… |
Hydrogène : vers un Maroc vert ?Devant la Chambre des conseillers, Leila Benali, ministre de la Transition énergétique, a fait le point sur les avancées remarquables de la … |
Résilience et croissance : quelle situation économique en 2023 ?La performance du Maroc à se relever est toujours perçue d’un bon œil sur la scène internationale. Pour preuve, dès l’annonce des premiers c… |
Quelles tendances pour la fiscalité internationale? (Rapport OCDE)La sixième édition du rapport Corporate Tax Statistics de l'OCDE offre un regard approfondi sur les tendances fiscales mondiales, avec un ac… |