La première porte sur une opération de régularisation des avoirs extérieurs. Ainsi les Marocains résidant à l’étranger qui détiennent des avoirs à l’étranger pourront déclarer leur avoir dans les banques marocaines en ne versant en contrepartie qu’une contribution libératoire. Selon Médias24, cette procédure concerne les comptes bancaires, les biens immobiliers et les différentes formes d’avoir. Il sera donc possible de rapatrier les devises, de déclarer les biens immobiliers ainsi que tout autres placementsétrangers sans subir les sanctions et impôts en vigueur.
La deuxième mesure concerne toutes les entreprises. Peu importe leurs secteurs d’activité, elles pourront déposer des déclarations rectificatives de TVA ou d’impôts sur les bénéfices puis les payer sans pénalités ni majorations.
Troisième et dernière mesure, et non la moindre, s’adresse aux personnes physiquesqui détiennent duliquide non déclaré. Ces personnes auront la possibilité de déposer dans des banques l’argent qu’elles ont accumulé sans conséquences fiscales, sous réserve de payer une contribution libératoire.
Depuis leur annonce mardi soir, ces trois dispositions de la Loi de Finances 2020 ont suscité de vifs débats sur les réseaux sociaux. Ces mesures visent à rétablir la confiance avec les contribuables, surtout quand on sait que les dépôts bancaires des entreprises ont connu une baisse considérable durant les six premiers mois de l’année 2019. Selon plusieurs sources, ces dépôts sont passés de 233 milliards de dirhams en décembre 2018 à 216 milliards de dirhams en mai 2019, soit 17 milliards de moins.
Médias24 ajoute quele gouvernement annoncera également une amorce d’exécution des recommandations des assises de la fiscalité, avec notamment une baisse de l’IS (Impôt sur la Société)pour les entreprises industrielles et une suppression de la cotisation minimale.
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