Nouvelle procédure pour les mineurs non accompagnés quittant l’Espagne

Les mineurs non accompagnés, notamment ceux de nationalité espagnole, les résidents en Espagne ou ceux qui voyagent avec des tiers, doivent être munis d’un permis de voyage pour pouvoir quitter l’Espagne à partir du 1er septembre 2019, a rapporté El Faro de Ceuta.

En plus de la carte d’identité ou du passeport, les mineurs doivent avoir un permis de voyage signé.Les parents peuvent se procurer le formulaire auprès de la police, de la Garde civile, des tribunaux, des notaires, des mairies ou des consulats.

La nouvelle procédure a été conçue pour accroître la sécurité des mineurs qui se rendent à l’étranger.

Selon le quotidien espagnol, le ministère espagnol de l’Intérieur a indiqué que la nouvelle procédure est également applicable aux voyages de Ceuta au Maroc.

Le Ministère de l’Intérieur a publié en juillet une nouvelle procédure visant à prévenir les cas d’enlèvement ou de traite d’êtres humains. L’initiative vise également à renforcer la protection des données personnelles des mineurs.

El Faro de Ceuta a indiqué que la nouvelle procédure, émise par le Secrétaire d’État à la Sécurité, « unifie les systèmes de contrôle aux frontières et détaille les procédures et les contrôles à effectuer par les agents avant les entrées et sorties des mineurs ».

Le quotidien espagnol souligne que cette mesure résulte des départs fréquents de mineurs en dehors du territoire national.

« La diversité des situations que ces enfants mineurs peuvent subir en raison de leur statut de mineurs, comme la traite illégale des êtres humains ou les enlèvements parentaux, nous oblige à appliquer et à unifier un système commun de contrôle, tant pour respecter les réglementations nationales que pour protéger les accords et traités internationaux dont fait partie le Royaume de Ceuta », a ajouté El Faro de Ceuta.

La Constitution espagnole oblige les pouvoirs publics à assurer la protection sociale, économique et juridique des mineurs. L’article 39.4 stipule que les enfants doivent bénéficier de la protection prévue par les accords internationaux garantissant leurs droits.