Les batailles juridiques au sujet du plan du Premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement se multiplient, alors que la première plainte déposée par des opposants du Brexit passe aujourd’hui devant le tribunal à Edinburgh.
Quelques heures après que le Premier ministre a annoncé son intention de suspendre le Parlement pendant près de cinq semaines avant le Brexit, un groupe de plus de 70 législateurs britanniques a demandé une audience d’urgence à Edimbourg. Le procès invitera un juge écossais à analyser la fameuse constitution non écrite du Royaume-Uni ainsi que les rapports du gouvernement avec le Parlement.
« Vous invitez la Cour à développer des idées sur la souveraineté et la suprématie du Parlement et à les appliquer pour faire en sorte que le Parlement puisse délibérer pendant les deux prochains mois », a déclaré George Peretz, un avocat de droit public qui représente régulièrement le gouvernement.
Cette décision a déclenché une bataille juridique au sujet des conseils qu’un Premier ministre peut donner à la reine et qui se retrouveront probablement devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Dans les chantiers navals du palais de Westminster à Londres, les principaux juges devraient écourter leurs vacances d’été annuelles pour se pencher sur cette affaire.
La durée de la suspension a pris de l’ampleur aux yeux des législateurs, Johnson considérant que ce plan fait partie de la démarche habituelle de l’État. Il devrait durer du 12 septembre jusqu’au discours de la Reine le 14 octobre, ce qui laisse peu de temps pour le débat avant la date limite du 31 octobre fixée par le Premier ministre pour que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne avec ou sans accord.
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